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Contribution Climat Energie : au cœur des débats de la rentrée !

Après la conférence d’expert présidé par Michel Rocard, le débat sur la contribution climat énergie (CCE) bat son plein, alors que le gouvernement a annoncé que ce sujet serait intégré dans la loi de finances 2010.

La plupart des responsables politiques de notre pays ont pris part à ce débat qui est incontestablement l’un des éléments clés de cette rentrée. Plusieurs propositions ont été faites, à la fois sur le niveau de la CCE et sur l’utilisation des revenus qu’elle va générer.

Aujourd’hui, rien ne semble décidé. Nicolas Sarkozy a annoncé que les discussions au sein du gouvernement sont encore en cours, même si une décision devrait intervenir rapidement. Quoi qu’il en soit, nous en sommes au début d’un processus qui ne fait que débuter, puisque la CCE fera l’objet d’un débat au parlement, cet automne, dans le cadre de la loi de finances.

Pour la Fondation Nicolas Hulot, plusieurs points sont importants dans ce débats :

Le niveau de départ de la Contribution Climat Energie

Un débat intense a lieu sur le niveau de départ de la CCE. Le rapport de Michel Rocard proposé de faire démarrer la CCE à 32€ par tonne de CO2 (soit 7 à 8 centimes par litre d'essence), une valeur nécessaire pour atteindre l'objectif de division par 4 de nos émissions de GES d'ici 2050. Des voix se sont élevées pour demander que ce niveau soit ramené à 14€ par tonne de CO2 (soit 3 à 4 centimes par litre d'essence). Interrogé sur Europe 1, Nicolas Hulot a rappelé que « 14€  c'est trop faible pour être efficace », rappelant que pour être efficace, la CCE devait être visible.

Garantir la progressivité

L'autre point important de la loi de finances concerne la progressivité. Le principe de la CCE est en effet de faire croître progressivement le prix de l'énergie, pour qu'à chaque fois que les ménages, les entreprises, fassent le choix des technologies qui économisent de l'énergie. Quand nous changeons de véhicules, quand nous faisons des travaux dans nos logements, il faut que systématiquement, nous ayons le réflexe des économies d'énergies. Pour cela, il faut que la CCE augmente un peu chaque année.

Des mécanismes de redistribution

Le dernier point indispensable dans la mise en œuvre de la Contribution Climat Energie est de prévoir la manière dont on va redistribuer le produit de cette mesure. La Fondation avait proposé de rendre intégralement aux ménages et aux entreprises l'argent collecté. Plusieurs pistes sont étudiées par le gouvernement. Pour la Fondation Nicolas Hulot, il est important d'établir clairement que la CCE n'a pas pour objectif de combler le déficit de l'état, mais bien d'inciter chacun à changer de comportement.
Comme l'a rappelé Nicolas Hulot, « L'injustice, c'est ne rien faire. Si on livre à la crise énergétique et à la crise climatique les plus exposés, c'est eux qui seront frappés en premier ». Alors que la crise climatique s'aggrave, et que nous avons à Copenhague un rendez vous important au niveau international sur le sujet, l'heure n'est pas à l'instrumentalisation politique des mesures écologiques. Bien sur, il faudra compléter la mesure, accompagner les ménages les plus modestes, avec des aides publiques, pour réussir la transition énergétique. Dans ce cadre la Fondation Nicolas Hulot travaille à faire des propositions pour que le Grand Emprunt lancé par Nicolas Sarkozy se consacre en priorité à des grands chantiers dans le domaine du bâtiment et des transports.

 

  • Pour en savoir plus :

Consultez notre foire aux questions sur la taxe carbone

Les Etats et le carbone, de Patrick Criqui, Benoît Faraco et Alain Grandjean, Editions des PUF, novembre 2009. Présentation du livre ici >>>

Regardez l'interview de Nicolas Hulot en intégralité sur le site d'Europe 1 ou Dailymotion

Pour comprendre le mécanisme de la CCE en vidéo

 

  • Sur le même sujet :

06/04/2010 - Point de vue : Fiscalité écologique et razzia planétaire. Tribune de Nicolas Hulot et Dominique Bourg. Le Monde

2/04/2010 - Nicolas Hulot s'exprime sur RTL sur l'abandon de la taxe carbone

24/03/2010 - Abandon de la taxe carbone : une rupture dans les ambitions françaises de protection de l'environnement.

23/03/2010 : Taxe carbone : Une déclaration incompréhensible ! Communiqué de presse

08/01/2010 - Taxe carbone, toujours indispensable. Tribune du Comité de Veille Ecologique. Le Monde.

07/01/2010 - Interview de Benoît Faraco sur l'annulation de la Taxe Carbone. Le Monde

21/12/2009 -  Bilan du passage de la taxe carbone au Parlement

10/11/2009 - Bilan du passage à l'Assemblée Nationale de la taxe carbone

15/09/2009 : Taxe carbone un premier pas vers une fiscalité verte.

14/10/2009 - La taxe carbone discutée à l'Assemblée Nationale

10/09/2009 : La taxe carbone, une mesure structurante du Pacte écologique enfin adoptée ! Communiqué de presse

08/09/2009 -  Interview de Nicolas Hulot sur la Contribution Climat-Energie. Libération

07/09/2009 - La CCE au coeur des débats de la rentrée.

31/07/2009 - Que retenir du rapport Rocard ?

08/07/2009 - Principales conclusions de la conférence d'experts sur la CCE

02/07/2009 - Une contribution climat-énergie pour préparer Copenhague. Tribune dU Comité de Veille Ecologique. Les Echos.

24/06/2009 - Position de la Fondation sur la conférence d'experts sur la CCE

09/06/2008 - Une fiscalité écologique la voie de la raison. Tribune de Nicolas Hulot

17/10/2007 - Grenelle de l'environnement - Réchauffement climatique : donner un prix au problème. Tribune de Nicolas Hulot et sir Nicholas Stern. Les Echos.

02/01/2007 - Interview de Jean-Marc Jancovici : vivre sans pétrole, pourquoi la "taxe carbone" est inévitable

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6Commentaires

Posté par :
Albert (non vérifié)

La CCE sera injuste surtout envers les plus pauvres, même C. Lagarde le reconnaît, et sera inefficace car les français n'ont pas d'alternative.

Je m'efforçais de consommer Bio ou local pour 200 ou 300 euros de surcoût annuel que je peux me permettre, je ne le ferai plus puisqu'on vient chercher l'argent dans ma poche contre mon gré pour mal le restituer comme toujours.

Je ne veux pas de votre chèque aumône de 100 euros, je préfère que les pauvres ne paient pas plus en attendant la fin de l'année avec l'angoisse au ventre pour toucher leur obole. J'en connais, merci pour eux.

De vraies solutions existent (voiture 20%eau80%essence, taxer les produits selon l'énergie dépensée à les produire et les transporter, taxer les industriels qui ne paieront pas avant 2013, imposer que les chauffe au solaire ne coûtent pas en France 4 fois le prix qu'ils coûtent en Grèce ou en Espagne, ...), mais vous commencez par taper sur les plus faibles pour leur imposer de "changer de comportement". Pour qui vous prenez vous ?

Vous êtes devenus de dangereux intégristes.

Enfin, j'ai vu l'émission C dans l'air, vos représentants au teint maladif et aux arguments inexistants face à chaque question posée, n'avait que la stratégie de couper la parole des autres intervenants. Ca ne donne ni envie de manger Bio, ni envie de rejoindre vos rangs.

Votre cause est bonne, ce que vous en avez fait me révolte.

N'oubliez pas de demander à reverser un petit chèque aux agriculteurs BIO sur l'argent que vous serez venu prendre dans ma poche, parce que ce n'est plus moi qui leur donnerai un centime. Chapeau les gars !

Posté par :
raz le bol (non vérifié)

C'EST UN SCANDALE !

POURQUOI ? CAR DES SOLUTIONS PLUS EFFICACES ET MOINS COUTEUSE EXISTE ET QU'ILS LE SAVENT !

JE LE SAIS JE LEUR AI DIT MAIS ILS S'EN FOUTENT !

JE VOUS LE MONTRE ET ARRËTER DE M'EMMERDER AVEC VOTRE HYPOCRISIE :

http://www.youtube.com/watch?v=afcv1ygbmrQ

Posté par :
jmc38 (non vérifié)

Félicitation pour votre prise de position.
Certes la "taxe" qui porte mal son nom n'est pas parfaite mais c mieux que rien
et il m'en semble plus cohérent de reconnaitre que c un progrès plutot de critiquer comme le font certains. Même certains verts ont un discours néfaste... Je suis un peu dégouté.

Courage, vous avez la bonne position!

Posté par :
François (SAINT CLOUD) (non vérifié)

Félicitation Monsieur HULOT et toute la fondation ! Le pied est dans l'engrenage grâce à l'énorme pression mise sur les candidats aux élections ,présidentielles. Certes tout n'est pas parfait : oui a plus de visibilité sur l'évolution de la taxe ! oui à taxer l'électricité au même titre que d'autres énergies fossiles ! oui à une valeu de la tonne carbone plus contraignante ! La mobilisation doit rester forte et constante, néanmoins ce discours du 10/09/09 marque un tournant historique dans la politique française pour la prise en compte du échauffement climatique.

Posté par :
Lorean (non vérifié)

Bravo pour votre travail pour l´adoption de la CCE.
Je vois le verre à moitie plein. Bien sûr le taux est encore trop faible, mais il faut rester trés vigilent pour pouvoir l´augmenter les années suivantes et que la CCE puisse servir à réduire nos émissions de CO2.

Posté par :
zébulon (non vérifié)

Convaincus d'avance de l'enjeu écologique, nous recyclons, récupérons, compostons. En tant que Colibris, nous mangeons bio et le plus local possible; nous réparons, entretenons et privilégions l'entre-aide au coeur de tout cela.
Mais nous souhaitions encore faire mieux, notament dans le domaine de notre chauffage: nous consommons peu, mais cela reste du fuel...
Nous nous sommes donc tournés vers une entreprise partenaire 'Bleu Ciel' d'EDF, en vue de l'installation d'une pompe à chaleur, et ce fut une VERITABLE CATASTROPHE: information technique biaisée, refus de répondre à nos questions sur la durée de vie du matériel, empressement à nous faire signer un engagement ET un crédit comme préalables à l'étude de notre cas, etc. Réclammation à été déposée au près d'EDF. Sans suite.
Nous avons pensé que cela pouvait arrivé... Puis ce fut le tour de mes parents: une entreprise vient de leur proposer un devis d'isolation thermique à visée soit disant écologique EXORBITANT, qu'ils auraient mis 51 ANS A AMORTIR !
QAND LES ENTREPRISES D'EQUIPEMENT ALTERNATIF ET ECOLOGIQUE SERONT-ELLES CONTRAINTES D'ADOPTER UNE ATTITUDE ECO-CITOYENNE?!
Pour le moment, un nombre certain d'entre elles ont surtout trouvé dans le projet écologique un moyen de faire de JUTEUSES AFFAIRES, à coup de marges plus que confortables. Nombre de ménages ne peuvent assumer le coût de nouveaux équipements, les aides d'état vont continuer de diminuer, et la taxe carbonne guette... QUE PROPOSEZ-VOUS DANS CE DOMAINE?
Nous sommes terriblement déçus de cette expérience et du silence général sur la question.

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