Suite à l'annulation de la Taxe Carbone par le Conseil constitutionnel, le mardi 29 décembre, Benoit Faraco, responsable du programme Changement climatique et énergie à la Fondation Nicolas Hulot, a dans une interview accordée au journal Le Monde le 30 décembre, expliqué la position de la Fondation sur l'annulation de la Taxe Carbone.

La taxe carbone était une des propositions du pacte écologique de Nicolas Hulot et un pilier du Grenelle de l'environnement. La décision du Conseil constitutionnel est-elle un coup d'arrêt pour la lutte contre le réchauffement climatique ?

Il est certain que le mois de décembre est un mois compliqué pour l'écologie après l'échec du sommet de Copenhague. Mais ces deux difficultés ne sont pas du même ordre. L'argumentaire du Conseil constitutionnel, qui dit que la loi telle qu'elle a été votée par le Parlement n'est pas conforme à la Constitution, ne remet pas en cause ni le fond ni l'utilité de la taxe carbone. Il s'agit aujourd'hui d'un simple problème "technique".

Que pensez-vous justement de l'argumentaire du Conseil constitutionnel ? Il explique que la moitié des émissions de gaz à effet de serre échappaient à la taxe par le biais des exemptions et qualifie la mesure d'"inégalitaire et inefficace" ?

Il y a deux sujets dans la décision du Conseil. Le premier, c'est qu'il y avait beaucoup d'exonérations qui ne nous semblaient pas justifiées à nous non plus. Le fait que le transport routier, les agriculteurs, les pêcheurs soient exonérés alors que ces secteurs contribuent comme les autres au réchauffement climatique nous semblait un vrai problème et nous l'avions fait savoir au moment de la commission Rocard qui a servi de base de travail au gouvernement.

Le deuxième point, plus complexe, concerne les industriels. Les grandes industries françaises sont déjà soumises à un système de taxe au niveau européen qui entrera en vigueur le 1er janvier 2013. C'est pour cette raison qu'elles avaient été exonérées de taxe carbone pour éviter que les industriels payent deux fois à partir de 2013. Sur ce point, le Conseil constitutionnel estime qu'il n'y a aucune raison que dans l'intervalle les industriels ne payent pas la taxe carbone. Il va donc falloir trouver un dispositif pour les deux ou trois prochaines années avant de basculer dans le système européen.

Ces exonérations n'illustrent-elles pas les difficultés pour le gouvernement de tenir ses promesses environnementales tout en ménageant son électorat ?

On a l'habitude, en France, d'exonérer les acteurs dès qu'il y a une protestation sans se projeter dans le futur. Or les taxes vertes doivent s'appliquer à tous pour être efficaces et bien comprises. Plutôt que de prévoir des exonérations, dont on sait qu'elles sont toujours difficiles politiquement et socialement à faire passer - on voit bien qu'aujourd'hui juridiquement c'est encore plus compliqué - nous avions proposé d'aider les ménages et les secteurs vulnérables à s'équiper en matériel moins consommateur d'énergie. Ces recommandations n'ont pas été retenues. Elles comprenaient la création d'un fond de précarité énergétique permettant aux ménages les plus pauvres de rénover leur maison gratuitement, et des mesures pour aider les secteurs les plus vulnérables (transports routiers, pêcheurs, etc.) à réduire leur consommation d'énergie. On a des solutions avec les énergies renouvelables pour les agriculteurs, des solutions informatiques et logistiques pour le transport routier. Il nous semblait plus intelligent d'aider les gens à résoudre le problème plutôt que de créer des ornières.

Un nouveau dispositif doit être présenté le 20 janvier. Comment la taxe carbone, qui est déjà peu populaire, peut-elle être améliorée ?

Cette mesure a été mal perçue parce qu'elle a été mal expliquée. Cela doit interpeller le gouvernement mais aussi l'ensemble des acteurs impliqués. Cette décision du Conseil constitutionnel est donc l'occasion de faire de la pédagogie mais aussi de remettre de l'ambition dans la mesure. On pourrait repartir sur une taxe un peu plus élevée, avec un vrai mécanisme de redistribution pour les ménages, et un grand plan d'action pour soutenir les entreprises et les ménages les plus vulnérables dans l'achat de nouvelles machines moins consommatrices et la rénovation de logements. Il y a une vraie cohérence à retrouver, et cette décision du Conseil est sans doute l'occasion de revoir la copie.

Pour plus d'informations :

www.lemonde.fr

Pour aller plus loin :

Les Etats et le carbone, de Patrick Criqui, Benoît Faraco et Alain Grandjean, Editions des PUF, novembre 2009
www.puf.com