Durant les années 1980, un nouveau concept est apparu : celui de santé environnementale. Le lien entre la santé et l’environnement est aujourd’hui reconnu : l’état de l’environnement influence l’état de santé de la population.

Pollutions, radiations sont de plus en plus considérées comme des facteurs pathogènes ayant un impact sur la santé. L’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré à ce propos « l’environnement est la clé d’une meilleure santé ».

Afin de surveiller et de prévenir la population sur les risques sanitaires liés à l’alimentation, à l’environnement et au travail, divers organismes se partagent la veille sanitaire en France dont l’AFSSA et l’AFSSET.

Que sont l’AFSSA et l’AFSSET ?

• L’AFSSA

L’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a pour mission d’évaluer les risques sanitaires et nutritionnels des aliments et de l’eau, destinés à l’homme et aux animaux. Il s’agit d’alerter les pouvoirs publics en cas de menace mais aussi d’informer le public.

L’AFSSA est un organisme de consultatif. Cette agence ne prend pas de décisions, mais donne son avis, à charge ensuite pour le Gouvernement de la suivre ou non. Une seule exception : elle délivre des autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires.

L’AFSSA a publié des avis sur de nombreux sujets comme la grippe A, le bisphénol A (composé chimique que l’on retrouve dans les biberons et les bouteilles plastiques), les organismes génétiquement modifiés (OGM), les pesticides…

• L’AFSSET

L’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET), dans le but d’assurer la protection de la santé humaine, a pour mission de réaliser une expertise scientifique sur la santé et l’environnement.

Elle fournit aux autorités des informations et des conseils sur les liens entre santé et environnement nécessaires à l’élaboration des lois.

Elle rend des avis et recommandations consultables par le public qui touchent notamment aux radiofréquences (téléphones portables, antennes relais), aux nanotechnologies, à l’amiante…

Fusion de deux établissements publics de veille sanitaire

Le 17 février 2010, le Conseil des Ministres a adopté une ordonnance créant l’Agence chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. Elle fera fusionner et disparaître l’AFSSA et l’AFSSET.

La mission de la nouvelle agence sera « de contribuer à assurer la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l’environnement, du travail et de l’alimentation ». Elle aura également en charge la protection de la santé et du bien-être des animaux, la protection de la santé des végétaux et l’évaluation des propriétés nutritionnelles et fonctionnelles des aliments.

La future agence devrait voir le jour dans les mois prochains après publication d’un décret d’application.

Les questions soulevées par cette fusion

Si les thématiques proches et complémentaires traitées par ces deux agences justifient la fusion en une seule Agence de sécurité sanitaire, plusieurs problèmes apparaissent :

• Le problème de la qualité et de l’indépendance de l’expertise sanitaire :

Aux vues des enjeux importants relatifs à la sécurité sanitaire, on peut légitimement s’interroger sur l’avenir de l’indépendance de l’expertise scientifique suite à la fusion des deux établissements.

• Le problème de la place de l’Etat :

Le Conseil d’administration de la future agence reprendrait le schéma du Grenelle de l’Environnement avec cinq collèges représentés : Etat, associations (de protection de l’environnement, de patients, de consommateurs, de victimes d’accident du travail et de maladies professionnelles), organisations professionnelles, syndicats d’employeurs et salariés, élus et personnalités qualifiées.

Un Conseil d’administration qui semble équilibré, néanmoins l’Etat aura la majorité des voix. Quelle sera la valeur et la prise en compte de l’avis des autres collèges ?

Pour en savoir plus :

Téléchargez le communiqué de presse sur le site de France nature Environnement

Le site de l’AFSSA

Le site de l’AFSSET

Pour en savoir plus, consultez le blog d'une juriste en droit de la santé et environnement