Suite à l'annulation de la Taxe Carbone par le Conseil constitutionnel, le mardi 29 décembre, Benoit Faraco, responsable du programme Changement climatique et énergie à la Fondation Nicolas Hulot, a dans une interview accordée au journal Le Monde le 30 décembre, expliqué la position de la Fondation sur l'annulation de la Taxe Carbone.

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Le projet de loi de finances 2010 publié fin octobre 2009, introduit la mise en place d'une taxe carbone, mesure portée par la Fondation Nicolas Hulot depuis le lancement du Pacte écologique. Les discussions à l'Assemblée Nationale portant sur ce sujet se sont terminées fin octobre. A cette occasion la Fondation Nicolas Hulot avait porté trois amendements auprès des Députés. Vous trouverez ci-après des explications concernant les principales modification apportées par les députés ainsi que les amendements proposés par la Fondation aux Sénateurs.

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Depuis le début de la semaine, le projet de loi de finance 2010 est en discussion à l'Assemblée Nationale. A cette occasion, la Fondation Nicolas Hulot a porté auprès des parlementaires trois amendements sur la taxe carbone afin d'améliorer sa mise en œuvre, pour répondre aux objectifs de réduction des consommations d'énergie et de baisse des émissions de gaz à effet de serre de la France. Ces trois amendements portent sur les sujets suivants :

• Introduire dans la loi l'augmentation progressive du niveau de la taxe carbone

• Introduire dans la loi la création d'une commission de suivi de la taxe carbone

• Introduire le critère du niveau de revenu dans la baisse de l'impôt sur le revenu liée à la taxe carbone

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Nicolas Sarkozy a annoncé le 10 septembre 2009 la mise en place de la taxe carbone en France à partir du 1er janvier 2010. Reprenant la proposition faite dans le Pacte Ecologique, cette taxe sur les énergies fossiles a pour objectif de réduire nos émissions de gaz à effet de serre responsable du dérèglement climatique, ainsi que notre dépendance au gaz et au pétrole.

Nicolas Hulot et sa Fondation saluent un « pas très positif », « un moment important » face au défi climatique. La taxe carbone est en effet jugée indispensable par tous les économistes pour atteindre notre objectif de division par 4 d'ici à 2050, de nos émissions de gaz à effet de serre. Elle permet aussi de préserver et de mieux partager les ressources énergétiques.

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Retrouvez l'interview de Nicolas Hulot donnée au journal Libération hier sur la taxe carbone.

Initiée par la Fondation Nicolas Hulot, la Contribution Climat Energie s'inscrit désormais au coeur des débats de la rentrée.

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