Tribune parue dans le journal Le monde le 8 janvier 2010

Les difficultés rencontrées à Copenhague dans la lutte contre le réchauffement climatique ne peuvent pas servir de prétexte pour ralentir les ambitions françaises dans ce domaine. Le fait que le Conseil constitutionnel censure le dispositif voté par le Parlement pour mettre en place la taxe carbone ne doit pas conduire à mettre de côté cet instrument-clé dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

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Suite à l'annulation de la Taxe Carbone par le Conseil constitutionnel, le mardi 29 décembre, Benoit Faraco, responsable du programme Changement climatique et énergie à la Fondation Nicolas Hulot, a dans une interview accordée au journal Le Monde le 30 décembre, expliqué la position de la Fondation sur l'annulation de la Taxe Carbone.

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Depuis fin septembre 2009, la taxe carbone, mesure portée par la Fondation Nicolas Hulot depuis le lancement du Pacte Ecologique est discutée au Parlement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010. Le texte définitif a été adopté le 18 décembre dernier. Voici quelques éléments pour comprendre le mécanisme de mise en oeuvre.

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Les États et le carbone, de Patrick Criqui, Benoît Faraco et Alain Grandjean, Editions des PUF, 12/11/09

Ouvrage paru dans le cadre de la collection "Développement durable et innovation institutionnelle" lancée en novembre 2009 par la Fondation Nicolas Hulot les Presses Universitaires de France et l'Université de Lausanne

Présentation et analyse des instruments de politiques publiques propres à faire face au changement climatique, depuis le sommet de Kyoto jusqu'à celui de Copenhague (2009).

Le défi climatique appelle une mutation sans précédents de nos sociétés. Au Nord comme au Sud, il faudra bouleverser les modes de vie, changer les habitudes en matière de logement, de transport et d’alimentation. Ces changements, qui n’auront de sens qu’à l’échelle planétaire, remettent en cause notre mode de développement.

Comment parvenir à réduire notre consommation d’énergie et nos émissions de gaz à effet de serre tout en répondant aux besoins essentiels de chacun ? Comment au Nord inventer une économie sans carbone tout en préservant les grands équilibres sociaux et économiques ? Comment au Sud sortir de la pauvreté sans compromettre par un surcroît d’émissions de CO2 le bien-être des générations futures ?


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Le projet de loi de finances 2010 publié fin octobre 2009, introduit la mise en place d'une taxe carbone, mesure portée par la Fondation Nicolas Hulot depuis le lancement du Pacte écologique. Les discussions à l'Assemblée Nationale portant sur ce sujet se sont terminées fin octobre. A cette occasion la Fondation Nicolas Hulot avait porté trois amendements auprès des Députés. Vous trouverez ci-après des explications concernant les principales modification apportées par les députés ainsi que les amendements proposés par la Fondation aux Sénateurs.

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