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Taxe carbone : Un premier pas vers une fiscalité verte

Nicolas Sarkozy a annoncé le 10 septembre 2009 la mise en place de la taxe carbone en France à partir du 1er janvier 2010. Reprenant la proposition faite dans le Pacte Ecologique, cette taxe sur les énergies fossiles a pour objectif de réduire nos émissions de gaz à effet de serre responsable du dérèglement climatique, ainsi que notre dépendance au gaz et au pétrole.

Nicolas Hulot et sa Fondation saluent un « pas très positif », « un moment important » face au défi climatique. La taxe carbone est en effet jugée indispensable par tous les économistes pour atteindre notre objectif de division par 4 d'ici à 2050, de nos émissions de gaz à effet de serre. Elle permet aussi de préserver et de mieux partager les ressources énergétiques.


La taxe carbone : agir maintenant pour ne pas subir demain

 - Le principe d'une fiscalité verte

S'inspirant des expériences en Suède, au Danemark... le Comité de Veille Ecologique de la Fondation a fait des propositions sur la Contribution Climat Energie reprises par le rapport Michel Rocard en juillet 2009. Le dispositif annoncé par le Gouvernement est très proche de ces propositions.

Le principe de la taxe carbone est de faire augmenter progressivement le prix de l'énergie afin d'encourager chacun à réduire ses consommations. Avec cette mesure, qui donne un signal clair, les citoyens vont pouvoir se préparer à la raréfaction annoncée du pétrole, tandis que les entreprises vont être encouragées à innover pour mettre sur le marché et démocratiser des produits « verts ».

Le montant retenu, 17€ par tonne de CO2, est en dessous des recommandations du rapport du Michel Rocard. Pour la Fondation Nicolas Hulot, il faudra rapidement rattraper ce retard en augmentant progressivement le prix du carbone.

- Une redistribution intégrale aux ménages et aux entreprises

En 2008, la Fondation Nicolas Hulot avait proposé le principe d'une contrepartie pour les ménages et les entreprises. L'objectif de la taxe carbone n'est en effet pas de remplir les caisses de l'Etat, mais bien d'inciter chacun à changer de comportement.

Le gouvernement a choisi de restituer l'argent aux ménages par le biais d'une réduction d'impôts sur le revenu. Ceux qui ne sont pas soumis à cet impôt recevront un « chèque vert » en contrepartie. Les critères retenus pour redistribuer le produit de cette taxe sont la taille des ménages, et leur situation géographique. La Fondation Nicolas Hulot souhaite que le critère de revenus soit lui aussi pris en compte afin de garantir une plus grande solidarité énergétique.

Le mécanisme du chèque vert permet d'encourager financièrement ceux qui réduisent leurs consommations d'énergie : c'est une sorte de bonus malus permanent. Ceux qui économisent le plus d'énergie sont doublement gagnants :ils réduisent leur facture d'énergie, tout en continuant à recevoir un chèque.

Pour les entreprises, la suppression de la taxe professionnelle intervient en contrepartie de la mise en place de la taxe sur le carbone. C'est le début d'un basculement de la fiscalité : moins taxer letravail, qu'il faut libérer pour favoriser l'emploi, et plus taxer l'énergie, dont il faut réduire les consommations.

Restons vigilants sur la progressivité

- Le débat parlementaire

La taxe carbone va maintenant sera discutée à partir de fin septembre au Parlement dans le cadre de la loi de Finance 2010. Ce sera l'occasion pour les députés et les sénateurs d'apporter des garanties sur la progressivité. Il faut en effet que le niveau de la taxe augmente progressivement, pour accélérer le changement de comportement.

C'est en ayant la certitude que le prix de l'énergie va augmenter régulièrement que les ménages et les entreprises adapteront leurs manières de consommer de l'énergie. Cela afin de respecter les engagements de la France pour éviter le dérèglement de la machine climatique. La Fondation Nicolas Hulot travaillera avec les députés, pour que cette progressivité soit inscrite dans la loi de finance.

- Continuer la lutte contre le changement climatique

C'est grâce au soutien des centaines de milliers de français qui ont signé le pacte écologique, que la fiscalité environnementale progresse en France. Il s'agira dans les années qui viennent de réfléchir à de nouvelles propositions pour élargir le dispositif afin qu'il encourage la réduction de toute les consommations d'énergie, y compris l'électricité !

Il faut  aussi accélérer la transition énergétique de la France. La taxe carbone est un élément indispensable d'un dispositif plus large, permettant à chacun de réduire sa consommation d'énergie et ses émissions. Le travail sur le grand emprunt doit permettre de lancer des grands chantiers écologiques : rénover les logements et notamment les logements sociaux, développer les transports en commun de proximité.

  • En savoir plus :

Téléchargez notre communiqué de presse ici

Consultez notre FAQ sur la taxe carbone

Les Etats et le carbone, de Patrick Criqui, Benoît Faraco et Alain Grandjean, Editions des PUF, novembre 2009. Présentation du livre ici >>>

  • Sur le même sujet :

08/01/10 - Taxe carbone, toujours indispensable

07/01/10 - Interview de Benoît Faraco sur l'annulation de la Taxe Carbone

21/12/09 -  Bilan du passage de la taxe carbone au Parlement

10/11/09 - Bilan du passage à l'Assemblée Nationale de la taxe carbone

14/10/09 - La taxe carbone discutée à l'Assemblée Nationale

08/09/10 -  Interview de Nicolas Hulot sur la Contribution Climat-Energie

07/09/2009 - La CCE au coeur des débats de la rentrée

31/07/2009 - Que retenir du rapport Rocard ?

08/07/2009 - Principales conclusions de la conférence d'experts sur la CCE

02/07/2009 - Une contribution climat-énergie pour préparer Copenhague

24/06/2009 - Position de la Fondation sur la conférence de consensus sur la CCE

 

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12Commentaires

Posté par :
admin FNH

@Bern : Il est sûr que nombre de ménages et d’entreprises sont aujourd’hui dans une situation difficile et que l’énergie représente une part importante de leur budget. Pourtant, la taxe carbone n’est pas une mesure injuste. Au contraire. Ce sont les plus pauvres, les plus vulnérables, qui subiront avec le plus de violence la crise climatique (et qui d’ailleurs la subissent déjà dans les pays du Sud) d’autant qu’ils ne pourront pas se payer les moyens, s’ils existent, permettant d’en tempérer les effets. Par ailleurs, avec ou sans taxe carbone le prix de l’énergie augmentera inexorablement dans les prochaines années en raison de la raréfaction des énergies fossiles (voir question 8). Si nous ne prenons pas dès aujourd’hui les mesures nécessaires, ce seront évidemment les plus modestes qui en subiront les conséquences les plus graves, comme on l’a déjà vu lors de l’envolée du baril à 140 dollars. La lutte contre le changement climatique et la conquête de notre indépendance des énergies fossiles sont donc avant tout des nécessités sociales.

Posté par :
dan617 (non vérifié)

Question: la taxe carbone sera-t-elle plus chère pour les véhicules diesel que pour les véhicules à essence? Selon toute logique, cela devrait être le cas puisqu'il faut plus de pétrole pour fabriquer 1 litre de gazole que pour fabriquer 1 litre d'essence!

Posté par :
Exigence (non vérifié)

Les dépenses en transport surtout sont subies par al plupart des citoyens qui vont payer la taxe carbone. Je pense qu'il faudrait faire payer les prescripteurs des déplacements, quelques exemples que je cotois :
On ferme un tribunal, les employés sont rattachés à 80 km de là sans nécessairement de transport adapté, 160 km par jour pour les employés mais aussi pour tous els contribuables amenés à ce rendre au tribunal. Des trajets imposés par l'état qui en plus récupère la taxe.
Les maternités sont un autre exemple déplacements d'infirmière, et de patientes 50 km plus loin soit 100 aller-retour une dizaine de fois pour chaque parturiente soit 1000 km par 300 accouchements déplacés 300 000 km inutiles si le service décideurs payait cette facture la resstructuration serait peut être moins rentable.
Un collège a cinq minutes en vélo est trop facile d'accès, il faut donc envoyer les élèves à au moins une demi heure en transport encommun et beaucoup de parents pour maintenir les 5 minutes prendront leur voiture.
Les enseignants envoyés en remplacement pour une année à l'autre bout du département sans logement de fonction (ça coutait trop cher on les a supprimés) devront faire de long trajets en voiture deux fois par jour. Chose amusante, certains fiont le même trajet en sens inverse cherchez l'erreur.
Toutes les entreprises qui ferment des sites pour faire des économies en proposant des postes à plus de 100 km sans jamais tenir compte des possibilités de transports devraient payer là aussi les taxes carbone induites à la place des utilisateurs.
J'arrête là, mais il y aurait tant d'exemple de dépenses contraintes et subies. Cette taxe est un impot de plus et n'incitera pas les gens à démissionner par exemple.

Posté par :
dimitri (non vérifié)

est-ce que la taxe carbone permetras de construire assez de centrale nucleaire?

la prochaine fois je me met a l'anglais!

Posté par :
Serguei (non vérifié)

''Agriculteurs et pêcheurs ne paieront que le quart de la taxe carbone acquittée par les usagers ( les industriels ?).'' (je cite) : toujours le Français moyen que l'on truande , avec l'aide des verts désormais !
Le vert est dans le fruit , du vert mi-fuge vite.

Posté par :
Bern (non vérifié)

"la taxe au carbone " !
Ce n'est pas un nouvel impôt ?
Pensez-vous que les smicards, et les moins que smicards, dépensent de l'énergie pour le plaisir ? qu'ils se chauffent un max pour le plaisir d'ouvrir les fenêtres ? qu'ils se shootent au gaz de France ?
J'ai un voisin qui remplit sa cuve de fuel avec des bidons de 10 litres !
Le mal viendrait donc du consommateur qui bien sur, ne comprendra jamais rien à l'environnement et à l'écologie !
Pourtant il paie l'eau (parfois bien cher !) pour la boire, puis il paie pour la retraiter ! Ne faudrait-il pas jeter un oeil sur les profits de ces entreprises qui vendent de l'eau... l'eau, un cadeau de la nature...
Et surtout ne regardons pas du coté des éclairages publics, des autoroutes, des transports routiers...
" la taxe au carbone" restituée ? comme la vignette automobile qui devait aider les personnes âgées ?
Ce doit être de l'écologie moderne....

Posté par :
rori (non vérifié)

Bonjour,

Pourquoi ne dites vous pas que le plus gros facteur de pollution est induite par l'être humain ?

Renseignez vous sur ce que nous rejettons de part la respiration chaque jour en CO2 puis Multiplierez cela par 06 Milliards.

Vous saurez enfin ce qui pollue réellement

Posté par :
chtiotpierre

Bonjour,
Pour ma part je trouve que la taxe carbone n'est pas assé élevée. Mais je trouve aussi que la redistribuer n'est pas du tout ce à quoi elle a été pensée à l'origine. Seulement voila : Il y a toujours des raleurs, c'est peut être pour qu'il y en ait moins qu'elle est redistribuée.
Bref. Je pense que pour diminuer le carbone il faut commencer par créer une société qui n'en crée pas de tel manière que chaqu'un d'entre nous travail près de son habitation (ou habite près de son travail), puis faire en sorte que l'on travail la terre partout par de petites exploitations "familiale", et pareil pour les boucher, les boulanger, les épicier, etc, etc.
Non depuis longtemps c'est la cource au rendement financier.
En France il y a 36000 comunes environ, il y a moins de 20000 boulangerie, je ne parle même pas des boucher et autres... Il y a tant de terrains non utilisés qui pourraient nourrire tant de gens, nourrire tant en bouche qu'en travail.
Mais voila : Seulement 20% du CO² produit dans le monde est issu du transport -tout les transports-. Il reste 80%. C'est dire si on est à côter du problème.
Il faudra un changement radical si on veut arrêter la dégradation du climat, mais sommes-nous prèts à l'accepter et à le concrétiser?

Posté par :
maison passive (non vérifié)

Contrairement à ce que d'aucuns imaginent, la contribution climat-énergie ne devrait pas pénaliser les plus modestes grâce au système prévu de redistribution.

Certes, les plus gros consommateurs (gros 4x4, vastes logements mal isolés...) devront payer au-delà du forfait de redistribution prévue.

Quant à l'augmentation de la contribution, pour atteindre 100 € en 2030, il suffit de 9,26% d'augmentation annuelle: http://www.maison-passive-nice.fr/444-contribution-climat-energie-franch...

Reste à y inclure prochainement l'électricité.

Posté par :
dimitri (non vérifié)

commençons par isoler tout nos batiments administratifs ,les services de l'etat ne sont pas encore informes de l'augmentation du petrole! et tout le monde paie!

p.s:l'utilisation de l'anglais sur ce site me semble aussi etre une pollution!

Posté par :
Novalc (non vérifié)

Je trouve insensé de parler de taxe carbone, et dans le projet ne pas parler de la plantation d'arbre qui serait possible avec les bénéfices engendrés. L'un des moyens de limiter le CO2 est bien sur la limitation de son dégagement. Mais avec ou sans taxe, il y aura toujours une production importante de CO2.
De plus, il est connu qu'une augmentation de la chaleur et une augmentation du CO2, accélère la croissance des plantes. Alors pourquoi ne pas faciliter ce processus naturel ?
En agissant de la sorte, avec de la redistribution, des aides, etc..., comment voulez-vous que les gens comprennent vos demandes ? Et ne considère pas cette "taxe", comme un impôt supplémentaire contre eux. Car avez-vous pensez à un système qui pourrait chauffé des maisons par des température allant jusqu'à -10°c dans certaines régions voir plus ? Ceux qui vive dans des endroits reculés qui ont besoin de se déplacer ?
Si dans le projet, des solutions concrète était mis en avant, une telle taxe aurait plus de chance de fonctionner. Surtout que s'il y a encore une augmentation de l'essence et du gaz, comme il est possible de le supposer. Ce sera la taxe qui en fera les frais.

Posté par :
mouk (non vérifié)

Quel manque d'imagination des taxes encore des taxes toujours des taxes

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