Tribune parue dans Les Echos le 30 juin 2009 -Par Nicolas Hulot, Alain Grandjean, Patrick Criqui, Jean Marc Jancovici, Dominique Bourg…

Une course contre la montre est engagée face au dérèglement de la machine climatique. Les faits sont là, non négociables : il nous faut, pour vivre demain dans un monde en paix, inverser la tendance de nos émissions de gaz à effet de serre dans les 5 prochaines années.

Il faut diviser par trois les émissions mondiales en 2050, ce qui imposera, pour laisser un peu de marge aux pays en développement, la division par un Facteur quatre, ou plus, dans les pays industrialisés. Ne pas traiter les déséquilibres maintenant, c’est ouvrir la voie à des tensions extrêmes sur ce qui nous fait vivre : l’eau, l’alimentation, l’énergie, et plus tard dans le siècle l’espace habitable lui-même.

Face à ce défi planétaire, l’Union européenne a fait un premier pas important, avec l’adoption en Décembre dernier du paquet Climat Energie, qui pose un objectif de 30% de réduction de nos émissions d’ici 2020. A la fin de l’année, le monde a rendez-vous à Copenhague, pour trouver un accord international sur la question climatique.

Mais la crise économique a sans doute refroidi un peu les ambitions de chacun. Comment ne pas le comprendre ? Les crises sont des moments de repli sur soi, où l’on a du mal à penser demain quand aujourd’hui s’installe dans la précarité. Pourtant, c’est au moment de ces grandes crises qu’il faut construire une nouvelle donne, et nous pensons que la France a un rôle déterminant à jouer.

Poser les bases d’une fiscalité écologique

Avec la Conférence de Consensus d’experts sur la contribution climat énergie qui se tiendra début juillet, la France a en effet l’opportunité de donner un nouveau sens à sa politique fiscale, de faire basculer les régulations pour qu’elles soient moins pénalisantes pour l’emploi tout en sanctionnant les excès de la consommation d’énergie.

Transport et bâtiments sont deux secteurs clé où nous avons beaucoup à faire. Les avancées du Grenelle, comme l’éco-prêt à taux zéro, aussi intéressantes qu’elles soient, sont loin de suffire.
Et contrairement à l’industrie lourde, soumise au niveau européen à une contrainte de quantité et au prix du carbone correspondant, ces deux secteurs ne sont pas ou peu couverts par le champ des politiques européennes. La contribution climat énergie vise donc à compléter le système européen des quotas d’émissions pour ces secteurs d’émissions diffuses.

En donnant à tous le signal que le prix de l’énergie va augmenter régulièrement et, en donnant un prix aux émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs diffus (transport, bâtiment…), la contribution climat-énergie constitue un levier d’innovation technologique et de changement des comportements plus que jamais indispensables.

Il n’est, encore une fois, pas question d’augmenter la pression fiscale. L’allocation universelle climat que nous proposons doit permettre de reverser intégralement aux ménages le produit de cette taxe sous la forme d’un chèque de l’administration fiscale en fin d’année (environ 130 euros par an et par ménage la première année), tandis que pour les entreprises le reversement devrait passer par une baisse des charges sur le travail qui permettra de ne pas handicaper leur compétitivité, tout en ayant des impacts positifs sur l’emploi.

Par ailleurs, les entreprises déjà soumises à un prix du carbone du fait de leur intégration dans le système européen d’échange des quotas d’émissions ne seraient pas concernées par cette contribution.

Étendre le signal prix au niveau européen

Avec le système d’affectation que nous proposons, fiscalement neutre pour les entreprises et redistributif pour les ménages, la France a les moyens de mettre en place unilatéralement un instrument puissant de décarbonisation de l’économie, et de prendre ce faisant de l’avance dans la course ouverte de l’après-pétrole. Il n’en est pas moins essentiel de porter rapidement cette mesure au niveau européen : le signal-prix sur le carbone doit toucher l’ensemble des acteurs de l’Union européenne, car c’est ensemble que nous devons répondre au défi du changement climatique.

La future présidence suédoise de l’Union européenne envisage d’ailleurs d’inscrire ce sujet à son agenda. Si la fiscalité n’est pas une compétence de l’Europe, rien n’empêche de commencer par créer un groupe de coopération renforcée avec d’autres Etats-membres, pour harmoniser la fiscalité environnementale.

Il faudra enfin se poser la question des émissions autres que le CO2, et notamment les émissions agricoles. Trop longtemps négligées, les émissions de méthane et de protoxyde d’azote devront elles aussi, à moyen terme, supporter des mesures d’atténuation du changement climatique.
Pour justifier le retrait des Etats-Unis du protocole de Kyoto, G. W. Bush avait repris l’argument selon lequel « le mode de vie américain n’est pas négociable ». Aujourd’hui la donne a changé, et l’administration américaine semble prête à mettre sur la table des discussions, aidée par les événements, une nouvelle vision de l’american way of life. Mais soyons clairs : si nous devons changer nos modes de vie, c’est parce qu’il en va de la survie de l’humanité.

Pour plus d'informations :    

- Comprendre ce qu'est la Contribution Climat Energie : des vidéos - 10 questions/ réponses.

- Télécharger la contribution de la Fondation pour la conférence de consensus ici