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Une fiscalité écologique la voie de la raison

Tribune de Nicolas Hulot, président de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme, Dominique Bourg, Patrick Criqui, Alain Grandjean et Jean-Marc Jancovici, membres de son Comité de Veille Ecologique

Les Echos 09/06/2008

Depuis maintenant plusieurs années, bon nombre d’experts nous avertissent du double risque que nous courons. D’une part la production pétrolière mondiale devrait plafonner puis décroître en l’espace d’une génération, entraînant une hausse des prix. D’autre part, le risque d’un changement climatique majeur est avéré si nous ne réduisons pas massivement nos émissions de gaz à effet de serre. La conjonction des crises climatique et énergétique risque donc de laisser à nos enfants un goût bien amer quant à ce qu’ils pourront percevoir de notre sens des responsabilités. Dans ce contexte, la France s’est fixé un cap : diviser par quatre ses émissions d’ici à 2050.

En n’envisageant que des mesures palliatives qui visent à compenser la hausse du prix de l’énergie(prime à la cuve, baisse de la TVA), nos gouvernements font une double erreur de lecture. La première est d’encourager des modes de consommation incompatibles avec les impératifs climatiques. La deuxième est de refuser de voir que l’énergie coûtera de toute façon plus cher, en raison des réserves finies d’hydrocarbures et du plafonnement des capacités de production.

L’urgence est donc de sortir nos sociétés de cette dépendance aux énergies fossiles. Si l’Union européenne est en train de prendre des mesures significatives pour les émissions concentrées de CO2 (industries lourdes), elle laisse le secteur des émissions diffuses (le logement, le transport…) à la responsabilité des Etats membres.

Proposer l’instauration d’une nouvelle taxe sur l’énergie, à l’heure où son prix augmente fortement, ne relève pas d’une provocation irresponsable. C’est au contraire la voix de la raison. C’est donner à tous les acteurs le signal qu’ils doivent se préparer à une évolution inédite depuis le début de la révolution industrielle : la hausse structurelle du prix de l’énergie, alors que la valeur de celle-ci n’a cessé de diminuer depuis deux siècles (ainsi, comme le rappelle l’IFP, «avec 1 heure de SMIC, on peut acheter 4,5litres d’essence en mai 2008, contre 3litres en 1974»). C’est se prémunir contre le risque climatique. C’est de plus conserver les moyens financiers dans les pays consommateurs plutôt que de les laisser partir vers les pays producteurs.

C’est pour cela que la Fondation Nicolas Hulot a proposé lors du Grenelle de l’environnement la mise en place d’une contribution climat-énergie, c’est-à-dire d’une taxe progressivement croissante sur l’ensemble des combustibles fossiles et, de manière différenciée, sur l’énergie non fossile. Augmenter le prix de l’énergie de cette manière n’a pas vocation à appauvrir les ménages. Elle vise au contraire à nous prémunir des risques sociaux et économiques d’une évolution qui ne serait pas choisie mais subie.

Toute la question est alors de savoir à quoi le produit de cette mesure fiscale sera employé. Nicolas Sarkozy s’est engagé à mettre en œuvre une politique fiscale «en faveur de l’environnement». Mais il a aussi clairement indiqué que «tout prélèvement nouveau sera compensé de manière stricte». C’est dans ce cadre que nous avons élaboré une proposition originale et précise d’affectation pour la contribution cli- mat-énergie qui permettrait une redistribution de pouvoir d’achat. Pour les particuliers, nous proposons la redistribution intégrale du produit de la taxe sous forme d’une allocation universelle climat identique pour tous. Ainsi, chaque année, tous les ménages recevront un chèque de l’administration fiscale. Son montant serait d’environ 130 euros par ménage pour une taxe basée la première année sur un prix du carbone à 20 euros par tonne de CO2. Cela correspond environ à une hausse du prix du gaz de 0,5centime par kilowattheure et de 5 centimes par litre de carburant.

Augmenter à la fois le revenu (par l’allocation) et le prix de l’énergie fossile (par la fiscalité) présente un double avantage : inciter les ménages à modérer de plus en plus leurs consommations d’énergie et leur donner les moyens d’effectuer les investissements nécessaires pour consommer moins. Ainsi le citoyen recevra ce que paye le consommateur.

La contribution climat-énergie est donc efficace au plan environnemental et équitable au plan social. Les ménages modestes consomment en effet en valeur absolue beaucoup moins que les ménages les plus aisés. Autrement dit, les ménages modestes seront davantage aidés, puisque leur consommation d’énergie est moindre.

Pour les entreprises concernées par le dispositif,(celles qui ne sont pas soumises au système européen des quotas), nous proposons de baisser les cotisations sociales patronales à concurrence exacte du montant collecté. Diminuer le coût du travail sera bénéfique pour l’emploi. 20 euros par tonne de CO2 la première année permet la baisse de 0,3 point de cotisation.

Renoncer à un tel dispositif dans un pays qui importe 99% de son pétrole et 97% de son gaz,c’est la faillite annoncée. Avec la contribution climat-énergie, la France prendra une longueur d’avance et abordera la présidence française de l’Union européenne en ayant donné le meilleur exemple qui soit de politique publique adaptée.

Retrouvez toutes les publications du Comité de veille Ecologique ici >>>

 

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