Qu’est-ce qu’un legs ?
Le legs est une transmission de bien après décès — somme d’argent, meubles, objets de valeur ou immeubles — que l’on fait par disposition testamentaire.
Il existe plusieurs formes de legs :
- le legs universel : vous léguez la totalité de votre patrimoine sans distinction (mobilier et immobilier),
- le legs universel conjoint : vous décidez de léguer l’ensemble de vos biens à plusieurs légataires universels, sans désigner la partie. Lors de la succession, ils auront chacun les mêmes droits et obligations.
- Le legs à titre universel : vous désirez attribuer une partie ou une quote-part de votre patrimoine, lors de la succession le légataire à titre universel est engagé à concurrence de son legs.
- Le legs à titre particulier : vous léguez un bien déterminé, aucun engagement pour le légataire à titre particulier lors de la succession.
Comment effectuer un legs ?
Si vous souhaitez faire un legs à la Fondation, vous devez vous rendre chez votre notaire pour établir un testament. Vous pourrez modifier votre testament à tout moment et seul le plus récent aura une valeur juridique.
Le montant, la nature et le bénéficiaire du legs doivent impérativement figurer sur le testament.
Avantage fiscal :
Les legs effectués à la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme sont exonérés de tous droits de succession (article 795 du code général des impôts)..
Que deviennent les legs et donations faits à la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme ?
Pour votre information, sachez que la Fondation ne conserve pas, a priori, les biens meubles et immeubles. L’argent issu de ces biens permettra de soutenir et de développer les actions de la Fondation en matière d’éducation à l’environnement.
Quelle que soit l’importance de votre legs ou de votre donation, vous contribuerez à la pérennité de nos actions.