Retrouvez tous les communiqués et dossiers de presse de la Fondation Nicolas Hulot.

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22.03.2017

Report de la décision du Conseil Constitutionnel sur le CETA : François Hollande doit bloquer l’entrée en vigueur tant que des doutes persistent


Interrogé pour la première fois sur la compatibilité d'un accord de commerce avec la Constitution, le Conseil constitutionnel annonce qu’il rendra sa décision au début de l’été. Pour la Fondation Nicolas Hulot, l'Institut Veblen et foodwatch, ce report inhabituel confirme le flou inquiétant sur la légalité de cet accord. Le Président de la République doit en prendre acte et refuser l’entrée en vigueur provisoire du CETA tant que des doutes persistent.


01.03.2017

CETA et Conseil constitutionnel : foodwatch, l’Institut Veblen et la Fondation Nicolas Hulot misent sur une « porte étroite »


foodwatch, l’Institut Veblen et la Fondation Nicolas Hulot remettent aujourd’hui une « porte étroite » - c'est à dire un mémoire - au Conseil constitutionnel. Alors que le Conseil doit se prononcer sur l’incompatibilité du CETA avec la Constitution française, les trois organisations s’appuient sur l’analyse de Dominique Rousseau* pour alimenter la décision des Sages.

foodwatch, l’Institut Veblen et la Fondation Nicolas Hulot utilisent la procédure de la « porte étroite », qui leur permet d’exprimer directement au Conseil constitutionnel leurs préoccupations sur le CETA - l’accord de commerce et d’investissement entre l’UE et le Canada et d’appuyer la saisine du Conseil Constitutionnel déposée par 107 députés, le 22 février dernier 


22.02.2017

CETA : saisine inédite du Conseil constitutionnel


Plus de 100 députés saisissent le Conseil constitutionnel sur le CETA, accord entre l’Europe et le Canada, une première sur un accord de commerce. foodwatch, l’Institut Veblen et la Fondation Nicolas Hulot, qui avaient alerté le 13 février sur l’incompatibilité du CETA et de la Constitution, saluent cette initiative et demandent au gouvernement français de refuser toute entrée en vigueur provisoire de l’accord.   


21.02.2017

Un bonus de 200 € pour les vélos à assistance électrique, un bon début !


Jusqu'ici exclu de tout dispositif national d'aide, les vélos à assistance électrique auront eux aussi leur bonus: 20 % du prix d'achat dans la limite de 200 euros. Sept organisations se réjouissent de l'annonce de la Ministre de l'environnement, Ségolène Royal, concernant la création de ce dispositif. Déjà mise en pratique avec succès dans certaines collectivités, cette mesure était attendue pour le territoire national. Elle marque une étape importante pour la reconnaissance du vélo en tant que mode de déplacement à part entière, et comme solution de mobilité durable.