Dans l’esprit et la dynamique du Pacte écologique et à l’issue des élections présidentielles et législatives, nous souhaitions nous ancrer dans le territoire dont nous nous sentons souvent le plus proches, la commune. À chaque échelle de décision, un nouveau souffle écologique doit irriguer le champ de la vie politique. Encourageons cet élan et partageons ces expériences, ces expertises pour les mettre en lumière, nourrir le débat et bâtir des réseaux. Relever le défi écologique suppose une évolution parallèle des initiatives individuelles et collectives.

Ce guide n’a pas vocation à être exhaustif mais cherche à éclairer les compétences du maire au regard de bonnes pratiques du développement durable. Il vise à redonner à chacun d’entre nous l’envie et le goût à s’intéresser à la vie de sa cité et à s’y impliquer dans un esprit de co-construction et de coopération avec les élus de nos communes. Il nous guidera par exemple dans les bonnes questions à poser à votre maire ou candidat et pour comprendre les solutions qu’il propose. C’est bien dans une mission d’éducation au service de l’éveil des consciences et de l’intérêt général que s’inscrit ce Guide de l’éco-électeur.

Il revient à chacun d’entre nous de s’en emparer et de le faire vivre pour sceller un nouveau Pacte écologique à l’échelle municipale. Ensemble, mobilisons le génie humain et sa créativité pour bâtir une société de modération et réinventer une autre façon de vivre basée sur moins de biens mais plus de liens. Transformons cette espérance en actes et reprenons à notre compte cet adage d’Antoine de Saint-Exupéry « Dans la vie, il n’y a pas de solutions, il y a des forces en marche. Créons ces forces et les solutions suivront. ».

Nicolas Hulot
Président de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme

Objectifs de la démarche

Le guide de l’éco-électeur vise à permettre à chacun de :
> Prendre conscience des enjeux écologiques à traiter du global au local.
> Connaître les leviers de l’action municipale.
> Associer les initiatives individuelles et collectives.
> Découvrir le champ des possibles à travers la mise en œuvre d’initiatives locales.
> S’impliquer dans la vie de sa commune.

Haut de page

Impliquez-vous en tant que citoyen(ne) ou en tant que candidat(e) aux municipales, en utilisant ce guide sans modération avant, pendant et après les élections municipales.

Echangez vos idées avec d’autres. On est toujours plus créatif à plusieurs. Le forum du Pacte écologique vous propose 7 entrées de discussion correspondant aux 7 enjeux écologiques majeurs.

Participez à la vie de votre commune en vous rapprochant des associations locales et posez les « bonnes » questions à votre maire ou aux candidats(e) à la mairie. Vous trouverez des propositions de questions au regard de chaque sujet abordé

Diffusez ce guide autour de vous pour le faire connaître à toutes les parties intéressées.

Soutenez cette initiative en signant le Pacte écologique pour faire partie de la communauté des signataires, recevoir la newsletter et témoigner auprès des politiques de votre volonté d’engagement.

Comment engager le dialogue avec votre maire ou les candidat(e)s à la mairie?

Dans la plupart des petites communes, souvent rurales, les citoyens peuvent solliciter directement leur maire dans la rue, chez les commerçants ou encore au marché. Soit le candidat est déjà en poste, auquel cas il est joignable à la mairie ou y tient des permanences et vous pouvez demander un rendez-vous.

Pour mémoire, les séances du Conseil municipal sont publiques et ont généralement lieu deux fois par mois. Vous avez le droit d’y assister sans pour autant prendre la parole.

Il y a aussi les réunions de quartiers et les conseils de quartiers. Les élus y rendent compte de leurs actions et les citoyens peuvent engager le dialogue sur des points précis. Lors de leur campagne électorale, les candidat(e)s organisent des réunions publiques, des visites de quartier ou assurent des temps de présence dans leur permanence. Autant d’occasions pour leur soumettre les questions qui vous tiennent à cœur. Ils disposent souvent de courrier électronique et animent parfois leur propre blog sur Internet. Pour les trouver, utilisez un moteur de recherche et profitez des espaces de dialogue que vous aurez découverts. Dans tous les cas de figure, il s’agit d’inscrire cette démarche dans un esprit de co-construction et de coopération avec les futurs élus des communes, le respect de l’autre étant aussi une vertu écologique. Et n’oublions pas que s’impliquer directement dans la vie locale est encore le meilleur moyen de faire partager et avancer ses idées !

« L’avenir, il ne suffit pas de le prévoir, mais de le rendre possible. »
Antoine de Saint-Exupéry

Haut de page

Du global au local, un cap à suivre et des leviers pour agir

La crise écologique traversée par nos sociétés ne fait, désormais, plus débat. Les Français n’ont jamais été aussi sensibles aux enjeux environnementaux et les médias ne leur ont jamais accordé autant de place. Nous sommes aujourd’hui confrontés à trois défis.

Le défi climatique

L’humanité consomme à ce jour plus de 11 Gtep (milliards de tonnes équivalent pétrole) d’énergie dont 80% sont des énergies fossiles. En brûlant ces énergies fossiles nous émettons du CO2, l’un des principaux gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique dont les conséquences seront désastreuses pour les sociétés humaines. Pour répondre à ce défi, la France s’est engagée à diviser ses émissions de CO2 par quatre d’ici 2050 et donc à maîtriser ses consommations d’énergie.

Le défi du vivant

La biodiversité, tissu vivant de la planète, est essentielle à notre mode de vie. La majorité de nos biens de consommation courante provient du monde vivant (aliments, matériaux, fibres textiles, molécules pour les médicaments ou les cosmétiques). Nous bénéficions, par ailleurs, de nombreux services écologiques “gratuits” : approvisionnement en eau potable, pollinisation, épuration des eaux et de l’air (par les plantes et les micro-organismes), protection contre les catastrophes naturelles, préservation des sols… Notre mode de développement va surtout de pair avec une érosion de la biodiversité à un rythme accéléré, détruisant les habitats des espèces vivantes et les empêchant de se déplacer.

Le défi sanitaire

Nos modes de production et de consommation génèrent, aujourd’hui, l’émission de nombreux polluants dangereux pour la santé humaine et nuisibles aux écosystèmes : produits chimiques (produits d’entretien ménager, pesticides), émissions polluantes des transports, déchets… Il existe de plus en plus de produits ou de méthodes alternatives. Il s’agit désormais de les utiliser et d’encourager leur développement.

Les leviers de l’action municipale

La France compte plus de 36 000 communes qui couvrent l’ensemble du territoire national, nos forêts, nos collines, nos prairies, nos champs, nos rivières, nos zones urbaines, bref nos paysages, c'est-à-dire le fruit d'une longue histoire entre la nature et nous. Relever les défis écologiques passe nécessairement par ces territoires.

Les élus municipaux disposent pour cela d’une boîte à outils non négligeable. Ils peuvent, tout d’abord, agir sur les bâtiments et territoires dont la commune est propriétaire : les bâtiments publics, les espaces verts communaux constituent autant de lieux sur lesquels il est possible de mettre en oeuvre des modes de gestion économes en ressources et favorables au vivant.

Les élus municipaux sont, par ailleurs, responsables de l’aménagement de leur commune et de ses territoires. Pour cela, ils élaborent et approuvent des documents d’urbanisme (Plan local d’urbanisme ou PLU, Schéma de cohérence territoriale ou SCOT). Ces documents sont fondamentaux car ils déterminent, sur le moyen terme, la cohabitation entre les zones économiques, les transports, l’habitat, les zones naturelles. Les élus peuvent, dans ce cadre, délivrer des permis de construire au nom de la commune et encourager, ainsi, la densification urbaine ou des modes de construction écologique. Il est également de leur ressort de définir des plans de déplacement urbain favorisant les transports doux (transports collectifs, vélos). Ils peuvent acheter des espaces afin d’y favoriser des activités respectant l’environnement ce qui se révèle très important pour les espaces périurbains, souvent laissés à l’abandon

Certains sujets, tel le traitement de l’eau et des déchets, nécessitent des investissements lourds. C’est pourquoi les communes se regroupent souvent afin d’exercer en commun leurs compétences sur ces sujets. Cela s’appelle l’intercommunalité. Les décisions sont, alors, prises en commun.

Le rôle du citoyen

Les élus locaux sont les gérants de notre patrimoine naturel et bâti. Les électeurs ont donc une forte légitimité pour les interroger et les interpeller sur ce qu’ils comptent faire pour préserver et enrichir ce patrimoine. Il est donc fondamental que les électeurs apprennent à connaître leur cadre de vie ainsi que les moyens d’actions de leurs élus pour devenir partie prenante de sa gestion. C’est l’objet de ce guide.

"Il faut bâtir une conception de l’abondance maîtrisée, solidaire et donc frugale permettant à chacun d’accéder à ce qui lui est essentiel."
Jean-Baptiste de Foucauld

Haut de page

Un cadre de mobilisation et de cohérence : l’Agenda 21

En 1992, lors du Sommet de la Terre de Rio, 173 pays ont adopté un programme d’action pour le XXIe siècle. Il s’agit de l’Agenda 21 dont les 40 chapitres décrivent les secteurs où le développement durable doit s’appliquer et formulent des recommandations. Dans le cadre du chapitre 28, les collectivités territoriales sont invitées à mettre en place, à l’échelle de leur territoire, des Agenda 21 locaux en impliquant fortement l’ensemble des acteurs locaux (les habitants, les associations et les entreprises).

Un Agenda 21 local est à la fois un processus et un document opérationnel. Il est bâti à partir d'un diagnostic du territoire prenant en compte les données qui le caractérisent ainsi que les perceptions et les attentes de ses habitants. L'analyse croisée des deux types d’informations permet de définir le projet d’ensemble pour l’avenir, projet décliné en actions prioritaires.

Pour chaque action, les objectifs, les moyens à mettre en oeuvre et les outils d'évaluation sont précisés. L’Agenda 21 local engage donc les acteurs d’un territoire à se projeter dans l’avenir, à identifier les défis et à définir les grandes orientations de progrès : lutte contre le changement climatique, préservation de la biodiversité, lutte contre les exclusions, soutien et renforcement de l’économie sociale et environnementale, coopération et solidarité internationale.

Le site portail des Agenda 21 en France propose aujourd’hui près de 300 démarches de ce type et l’Observatoire national des Agendas 21 locaux rassemble les actions des collectivités en faveur du développement durable.

Un outil : les plans climat teritoriaux

Pour répondre au défi climatique, les collectivités territoriales peuvent mettre en place des plans climat territoriaux. Souvent élaborés dans le cadre d’un Agenda 21 local, ces plans climat territoriaux visent à améliorer l'efficacité et la sobriété énergétiques, et à recourir aux énergies renouvelables pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ils permettent aux collectivités de connaître les émissions de leur territoire et leur évolution, de fixer des objectifs de réduction et de mettre en oeuvre des actions concrètes : performance énergétique des constructions et de l’habitat, développement des énergies renouvelables, attractivité des transports publics, éducation des citoyens aux enjeux du changement climatique, etc.

Une méthode : le bilan carbone de votre commune

Le Bilan Carbone® Collectivités et Territoires est une méthode de comptabilisation des gaz à effet de serre développée par l'ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) et Jean-Marc Jancovici. Elle permet de mesurer l'impact global d'une activité en matière d'émissions de gaz à effet de serre : tous les flux physiques (flux de personnes, d'objets, d'énergie, de matières premières...) sont passés en revue et associés aux émissions correspondantes. Expérimentée en 2005 avec une quinzaine de collectivités, une nouvelle version de la méthode est disponible depuis janvier 2007.

"Il nous faut tendre vers un développement qui réponde aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs."
Dr Gro Harlem Brundtland

Haut de page