FAQ Taxe Carbone

Pourquoi une FAQ sur la Taxe Carbone

Depuis le lancement du Pacte écologique, la Fondation a porté l'idée d'utiliser l'outil fiscal pour répondre à la double crise climatique et énergétique. Objet de longues discussions lors des négociations du Grenelle de l'environnement, cette idée a failli être mise en œuvre sous la forme d'une taxe carbone votée par le Parlement en décembre 2009. Après la censure du Conseil constitutionnel, le gouvernement a finalement abandonné cette mesure en mars 2010 alors qu'un processus de concertation était en cours pour apporter une réponse au conseil constitutionnel.

Vous trouverez dans cette section des réponses argumentées à toutes les questions que vous pouvez vous posez autour des trois axes suivants :

  • Des explications sur la proposition initiale de la Fondation et sur l'importance de la fiscalité écologique en général.
  • Des explications concernant les enjeux économiques et sociaux liés à la fiscalité sur le carbone.
  • Des explications concernant les différents épisodes du « feuilleton taxe carbone » du pacte écologique  à l'abandon de la mesure en passant par le contenu de la taxe carbone tel que voté par le parlement en décembre 2009.

Pour la Fondation, ce qui a fait défaut sur ce dossier c'est l'absence d'explication des enjeux et de débat citoyen. Le sujet a été traité de façon technique et donc compris comme tel. Sur un sujet aussi sensible et essentiel, il était nécessaire d'expliquer de façon très large qu'elles étaient les enjeux de la fiscalité écologique. Pour la Fondation, il s'agissait d'amorcer une réforme fiscale en profondeur, pour moins taxer le travail et plus taxer les prélèvements de ressources naturelles. Ce message n'a été ni relayé ni expliqué : la taxe carbone a été vécue comme une mesure technique injuste alors qu'il ne s'agissait pas de créer une taxe s'ajoutant aux autres mais bien de faire un premier pas vers le basculement profond de notre fiscalité. A côté de la commission d'expert présidée par Michel Rocard en juillet 2009 il aurait fallu organiser un débat citoyen pour expliquer les enjeux. Nous avons tenté d'y prendre part en lançant un sondage collaboratif  assorti d'une vidéo en trois épisodes pour comprendre notre proposition initiale de Contribution Climat-Energie et pour recueillir des avis sur celle-ci. Cependant, l'organisation du débat global et la pédagogie sur les messages clefs relevait de la responsabilité du gouvernement.