Avril 2009

Suivi de la Contribution Climat-Energie (taxe carbone)

La Contribution Climat-Energie ou taxe carbone est une mesure portée par la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, depuis le Pacte écologique, dans le but de changer de modèle de fiscalité énergétique.

Pour associer le grand public au moment où une mesure structurante va être examinée, la Fondation Nicolas Hulot a choisi de développer avec LH2 un outil innovant de formation et de consultation, baptisé « sondage collaboratif ». Ce dernier a permis d’alterner modules de questionnement et modules de formation, par le biais d’un site Internet dédié : www.sondage-collaboratif.org.

L’objectif était de proposer à tous des modules d’explication simples sur la Contribution Climat-Energie pour que chacun ait la possibilité de s’informer sur des enjeux de fond pour l’avenir et de faire entendre sa voix.

Pendant 3 à 4 semaines, le site www.sondage-collaboratif.org a recueilli l’opinion des Français. L’institut LH2 a ensuite analysé les résultats en identifiant un échantillon représentatif de la population française. 

Si les Français ont compris qu’il y a un problème écologique, les liens de causes à effets restent encore assez flous pour une majorité d’entre eux.  À la question « vous estimez-vous très, peu ou pas du tout informé sur le lien entre consommation d’énergie et réchauffement climatique global?», 39 % des participants au sondage collaboratif et 54 % des sondés issus du sondage « classique » se sentent peu ou pas du tout informés.
À la même question sur la Contribution Climat-Energie, l’écart se creuse encore. 77 % des sondés issus du sondage « classique » s’estiment mal informés, même chose pour 81 % des participants au sondage collaboratif.

Interrogés avec un minimum d’information relatif à la contribution - Le mécanisme de la contribution est le suivant : chacun paye pour ses propres émissions de C02 et reçoit en contrepartie une allocation universelle climat. Ce mécanisme est d’autant plus intéressant qu’on émet moins de C02 - les sondés issus du sondage « classique » se disent
largement favorables à l’idée de Contribution Climat-Energie : 2 sur 3 sont « pour » (soit 66 %).
 
Ce chiffre est cohérent avec les résultats du sondage collaboratif organisé par la Fondation Nicolas Hulot : 
• 84 % des 12 750 participants se déclarent favorables (dont 45 % très favorables) à la contribution avant d’avoir bénéficié des vidéos explicatives. Après le visionnage, 94% des personnes interrogées y sont favorables et 60 % affirment même y être très favorables.
 
Ce gain de 10 points pour les favorables et de 15 points pour les très favorables est à mettre en regard avec l’impact des vidéos sur la prise de conscience des interviewés, puisque la part des personnes se disant bien informées sur la Contribution Climat-Energie passe de 19 % à 89 % !

Lors du Grenelle de l’environnement, Nicolas Sarkozy s’était engagé à étudier cette mesure pour en envisager la mise en œuvre. En juillet 2009, les ministres de l’Ecologie et de l’Economie ont choisi de confier à Michel Rocard, ancien Premier ministre, le soin d’organiser une conférence d’experts et de préparer un rapport sur la Contribution Climat-Energie.

En effet, la CCE est une mesure structurante, qui fait évoluer en profondeur notre fiscalité. Le fait que l’ensemble des acteurs (économistes, entreprises, syndicats, consommateurs mais aussi citoyens) aient pu s’exprimer et débattre de ce sujet constitue une première en France sur un sujet de fiscalité. Présenté le 28 juillet 2009, le rapport Rocard montre que l’ensemble des experts et des parties prenantes considère que la CCE est une mesure essentielle pour lutter contre l’effet de serre.

Sans elle, il y a peu de chance de parvenir à changer en profondeur notre manière de nous déplacer, de nous loger, de consommer. Or ces changements sont absolument nécessaires pour répondre à la crise climatique et énergétique.

C’est dans ce contexte que la Fondation Nicolas Hulot a proposé la redistribution par un chèque vert de l’argent prélevé sur les ménages. S’il y avait un accord de principe pour restituer l’argent aux ménages et aux entreprises, il restait à déterminer comment. Doit-on redistribuer l’argent en fonction du niveau de revenus ? Quel impôt baisser en contrepartie pour les entreprises ? Cela doit se faire en toute transparence, pour que chacun comprenne qu’il s’agit bien d’une évolution de la fiscalité, pas d’un impôt en plus.

Au final, ce sera au gouvernement de trancher.

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