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101 députés de gauche demandent à François Hollande de s’opposer à l’application provisoire du Traité de commerce et d’investissement entre le Canada et l’UE (CETA)

Publié le 22 septembre 2016 , mis à jour le 16 novembre 2020

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Mercredi 21 septembre, 101 députés de gauche, inquiets des conséquences du CETA sur l’environnement, la santé, le climat et la démocratie ont écrit un courrier au Président de la République pour demander un vrai débat démocratique sur ce sujet. En effet, la France défend une entrée en vigueur provisoire (certainement début 2017) de la grande majorité de l’accord de commerce et d’investissement entre l’Union Européenne et le Canada avant sa ratification par les parlements nationaux. Pourtant le CETA a bien été reconnu comme mixte, c’est à dire nécessitant une ratification à l’échelle nationale et européenne. Les députés français seront bien consultés mais leur vote interviendra seulement une fois que la quasi-totalité de l’accord sera entrée en vigueur.

 

Par ailleurs, le gouvernement français a reconnu ne pas connaitre les conséquences d’un vote négatif des députés français sur cet accord. Est ce que c’est la totalité de l’accord qui serait annulé ou seulement la partie considérée comme relevant des compétences partagées entre Union Européenne et les Etats membres ? Est ce que l’accord serait annulé pour l’ensemble des pays européens ou seulement pour celui qui n’aura pas ratifier ?

 

Retrouvez le courrier et les signataires du courrier.

 

 

les députés écrivent au PR

 

 

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