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14 janvier : Rendez-vous avec l’Affaire du Siècle au Tribunal !

Publié le 14 janvier 2021 , mis à jour le 21 avril 2021

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Aujourd’hui à 13H45, nous avons rendez-vous au tribunal pour l’audience de l’Affaire du Siècle. Plus de deux ans après le lancement de ce recours inédit, la justice pourrait enfin obliger l’État à respecter ses objectifs climatiques ! Pour rappeler à l’Etat que c’est à 2,3 millions de citoyens qu’il répond aujourd’hui, les quatre organisations de l’Affaire du Siècle ont souhaité mener une opération visuelle dans le centre de Paris.

Ce matin, nous avons rappelé à l'Etat que nous sommes 2,3 millions de personnes à l'audience de l'Affaire du Siècle

Rejoignez l'Affaire du Siècle ! 

Si après deux ans nous avons enfin une audience au tribunal c’est aussi grâce à vous  ! Vous avez été 2,3 millions de personnes à nous soutenir depuis le début. Alors, la FNH et les trois autres organisations de l’Affaire du Siècle, souhaitons partager cette étape décisive pour la justice climatique avec vous. 

En raison de la situation sanitaire, l’audience ne sera pas ouverte au public, mais vous pouvez cependant contribuer à ce moment clé : Partagez cette vidéo pour montrer à l’État que c’est à l’ensemble des citoyens qu’il répond au Tribunal ! Rendez-vous sur Facebook, Twitter ou Instagram

Pourquoi ce message ?

Ce recours en justice a un impact sur chacune et chacun d’entre nous, car le non-respect par l’État de ses propres engagements climatiques nous met toutes et tous en danger: 62 % de la population française est exposée de manière forte ou très forte à des risques climatiques (ONERC). Alors si le juge décide de donner raison à l’Affaire du Siècle, cela serait une victoire pour l’avenir de tous les citoyens !

Télécharger le communiqué de presse

Que se passera-t-il à cette audience de l'Affaire du Siècle?

Il s’agit de l’audience finale de l’Affaire du Siècle durant laquelle le “rapporteur public”, un magistrat du tribunal, livrera son opinion sur la requête des ONG et sur la solution qu’il recommande au Tribunal.

A cette occasion, les avocats de l’Affaire du Siècle plaideront pour rappeler les carences reprochées à l’Etat, parmi lesquelles :

  • Le dépassement systématique des plafonds carbone fixés par la France. Sans nouvelles mesures politiques ambitieuses, la France ratera son objectif européen de -40% d’émissions de gaz à effet de serre en 2030. En effet, entre 2015 et 2020, la réduction effectuée est de seulement -1% par an ! ;
  • Le non-respect de l’objectif de 23% d’énergies renouvelables en 2020 : en 2019 nous étions encore à 17% ;
  • Le retard pris sur la rénovation énergétique des bâtiments : pour le rattraper il faudrait multiplier par 10 le rythme des rénovations d’ici à 2030 ! Un sujet plus que jamais d’actualité avec la Convention citoyenne qui soutient une obligation de rénovation dans la loi climat, mais qu’Emmanuel Macron refuse de mettre en place ;
  • Le retard en termes de baisse des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports : la basse est de seulement - 1,5%, alors que l’objectif était de -15% !
Mais… Il n'y a-t-il pas eu récemment une décision de justice sur le même sujet ? 

En effet, il s’agissait du recours juridique de la commune de Grande-Synthe devant le Conseil d’Etat qui dénonce également l’inaction climatique de l’Etat français.. Le 19 novembre 2020, le Conseil d’Etat a rendu une décision historique : les objectifs climatiques de la France et la trajectoire pour y parvenir sont bien contraignants pour l’Etat, qui se doit de les respecter. Les organisations l’Affaire du Siècle avaient soutenu ce recours en déposant des arguments juridiques. 

La principale différence entre les deux recours ? L’Affaire du Siècle est un recours auprès du tribunal administratif de Paris (dont la décision est attendue fin janvier), et celui de Grande-Synthe auprès du Conseil d’Etat (dont la décision est attendue pour début mars).

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Pour approfondir le sujet

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