Le 28 juin 2019, la Commission européenne (la « Commission ») a annoncé que l’Union européenne (« UE ») et le Mercosur, « marché commun du Sud » regroupant aujourd’hui le Brésil, l’Argentine, l’Uruguay et le Paraguay1, étaient parvenus à un accord politique sur un accord commercial entre les deux zones (« l’Accord »)2.
Cet Accord scelle près de 20 ans de négociations émaillées de plusieurs suspensions, initiées sur la base d’un mandat3 datant de 1999. Pour entrer en vigueur, l’Accord devra encore être formellement signé puis ratifié par les pays du Mercosur et par l’UE (ce qui implique un vote favorable du Parlement européen).
En outre, à l’instar du CETA, son application dite « définitive » pourrait nécessiter une ratification par l’ensemble des États membres dès lors que, d’après la Commission, l’Accord est le volet commercial d’un accord d’association plus large contenant également un volet « politique » qui porte sur des thèmes relevant de la compétence partagée entre l’UE et les États membres4.
Si le processus aboutit, l’Accord sera le plus important conclu par l’UE de par la population concernée (780 millions de personnes) et l’un des plus importants en termes de volume d’échanges couverts (40 à 45 milliards d’euros d’importations et exportations). Le Mercosur est déjà le premier fournisseur de l’UE pour une série de produits agricoles (soja, boeuf et volaille) et l’un de ses fournisseurs importants en matière de ressources minières ou énergétiques qui représentent 18 % des exportations du Mercosur vers l’UE5. Le Brésil et dans une moindre mesure l’Argentine, figurent aussi en bonne place dans la liste des producteurs de matières premières critiques pour l’UE6. De son côté, l’UE est l’un des principaux fournisseurs du Mercosur pour les produits manufacturés (machines, voitures et pièces détachées, produits chimiques et pharmaceutiques).
L’Accord devrait amplifier cette répartition des échanges entre l’UE et le Mercosur. Il est ainsi souvent présenté comme un accord « voitures contre viande bovine »7.
Sources
1. Le Venezuela ayant été suspendu par décision du 2 août 2017 : https://www.mercosur.int/suspension-de-venezuela-en-el-mercosur/
2. Communiqué de la Commission européenne du 28 juin 2019 : https://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-3396_fr.htm
3. La Commission a refusé de rendre ce mandat public : Lettre de rejet à la demande d’accès au document formulée par Les Amis de la Terre : https://www.asktheeu.org/fr/request/7049/response/23196/attach/3/Signed%20letter.pdf?cookie_passthrough=1
4. D’après la Commission, le pilier politique de l’accord d’association entre l’UE et le Mercosur traite « des domaines tels que la migration, l'économie numérique, la recherche et l'enseignement, les droits de l'homme (y compris les droits des populations autochtones), la responsabilité sociale des entreprises, la protection de l'environnement, la gouvernance des océans, ainsi que la lutte contre le terrorisme, le blanchiment d'argent et la cybercriminalité. » : Communiqué de la Commission européenne du 28 juin 2019 op. cit.
5. Das EU-Mercosur-Abkommen auf dem Prüfstand Soziale, ökologische und menschenrechtliche Folgen, Studie von Thomas Fritz, Misereor, 2017 : https://www.misereor.de/fileadmin/user_upload/Studie_MERCOSUR_Misereor.pdf
6. Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à la liste 2017 des matières premières critiques pour l’UE : https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2017/FR/COM-2017-490-F1-FR-MAIN-PART-1.PDF
7. Voir par exemple : https://www.ft.com/content/055ac66c-9d9e-11e9-9c06-a4640c9feebb
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