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Affaire du Siècle : 16 mois plus tard, l’État nie tout en bloc, tandis que deux autres ONG ajoutent des arguments au dossier

Publié le 26 juin 2020 , mis à jour le 13 novembre 2020

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Près de seize mois après le début de l’instruction, l’État répond enfin aux arguments déposés contre lui par Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France, dans le cadre de l’Affaire du Siècle. Dans son mémoire en défense, composé de 18 pages, l’État rejette les arguments présentés par les organisations co-requérantes et nie en bloc les carences pointées par l’Affaire du Siècle, alors qu’elles avaient été confirmées par le Haut conseil pour le climat. Cette réponse intervient alors que deux autres organisations - la Fondation Abbé Pierre et la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique - versent au Tribunal leurs arguments en appui à l’Affaire du Siècle.

Face à l’urgence climatique, l’État rejette tout manquement à ses obligations 

Alors que 76% des Français·e·s considèrent légitime que l’État soit contraint par la justice à agir pour respecter les objectifs de l’Accord de Paris (sondage BVA réalisé pour Greenpeace en juin 2020), le gouvernement demande au juge de rejeter la requête de l’Affaire du Siècle. Plus concrétement, dans sa réponse :

  • Il temporise sur ses objectifs fixés y compris pour 2020, faisant valoir que la période pour les atteindre n’est pas encore écoulée.

  • Il réfute toute responsabilité dans le changement climatique, affirmant, d’une part, que la France n’est qu’un pays parmi d’autres, et, d’autre part, que les Français·e·s, par leurs comportements individuels, les collectivités territoriales et les entreprises aussi en sont responsables. Il omet par là de mentionner son rôle de régulateur et d’investisseur... 

  • Il omet le lien entre changement climatique et atteinte aux droits humains et conteste l'existence d'une obligation générale de lutte contre le changement climatique.
  • Il liste des mesures politiques récentes, dont il ne démontre pas les effets sur la réduction d’émissions de gaz à effet de serre dans la période applicable au recours (jusqu’à mars 2019). Certaines ont d’ailleurs été adoptées après le dépôt du recours.

Pour les organisations co-requérantes : Le gouvernement ne semble pas enclin à saisir les opportunités qui se présentent à lui pour rectifier la trajectoire de son inaction, dans un contexte qui appelle pourtant à agir, comme en témoignent certaines mesures fortes votées le week-end dernier par la Convention citoyenne pour le climat, mesures pour la plupart réclamées par les organisations de la société civile depuis des années.

Le débat actuel sur le nouveau projet de loi de finances rectificative (PLFR3) est une nouvelle manifestation de l’inconséquence de l’État. En effet, à ce jour, il n'a demandé aucune contrepartie sociale ni environnementale ferme aux entreprises qu'il a soutenues dans la crise (aérien, automobile). Ce, malgré les recommandations très claires des experts du Haut Conseil pour le climat. Dans le PLFR3, les aides aux collectivités territoriales, qui portent pourtant 70% de l'investissement public, restent insuffisantes et exemptes de conditions écologiques ou sociales.

Quelle est la suite ?

Au cours des prochaines semaines, les avocats de l’Affaire du Siècle produiront un “mémoire en réplique” en réponse aux arguments de l'État. Ensuite, de nouveaux échanges entre les parties pourront avoir lieu, jusqu’à ce que le juge estime avoir assez d’éléments pour rendre sa décision.

Deux organisations apportent de nouveaux éléments sur l'agriculture et l'habitat

Les quatre co-requérantes sont désormais soutenues par deux autres organisations qui ajoutent des éléments supplémentaires au dossier juridique : la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB) sur les politiques publiques pour la conversion et le maintien des exploitations agricoles en bio, et la Fondation Abbé Pierre sur le logement. En effet, ces deux secteurs sont très touchés par les impacts du dérèglement climatique et donc par les manquements de l'Etat en la matière.

A titre d'exemple, encore 25% des logements en France sont des passeoires énergétiques (avec une étiquette énergie F ou G). L'Etat s'était fixé comme objectif de rénover 500 000 logements par an à partir de 2017, mais nous sommes loin du compte : les rénovations manquantes estimées s'élèvent à 200 000 par an.

De plus, le changement climatique a des conséquences directes sur les conditions d’habitat : l’intensification des risques naturels entraîne la destruction et la dégradation du logement et aggrave la situation des personnes les plus vulnérables. A cause de l'augmentation du niveau de la mer, des canicules, de la sécheresse ou des inondations, ce sont des milliers de ménages évacués et de logements dégradés, devenus inhabitables ou invendables chaque année.

Magali, 42 ans, résidant à Saint-Barthélémy dans les Antilles, en témoigne sur la carte des impacts du changement climatique de l'Affaire du Siècle

Il y a deux ans, l'ouragan Irma a dévasté l'île de Saint-Martin, aux Antilles, et a totalement détruit ma maison et bouleversé ma vie. Après le cyclone, 95 % du bâti de l'île était détruit. Jour après jour, je n'arrivais pas à réaliser que mon univers quotidien avait été réduit à un tel état de ruines. Tout est parti, on n'avait plus rien. On a campé dans la maison qui prenait l'eau pendant plus d'un an. On sait qu'avec le réchauffement climatique, on va revivre de telles catastrophes naturelles. Ce qui est arrivé va se reproduire. Depuis Irma, je n'ai plus confiance en mon habitation. Dans le chantier de reconstruction de mon habitation, j'ai fait ajouter une nouvelle pièce, conçue comme un bunker, où j'ai prévu tout le nécessaire de survie.

Par ailleurs, concernant l'agriculture, elle contribue à hauteur de 20% aux émissions de gaz à effet de serre nationales. L'agriculture biologique est à la fois moins éméttrice par hectare et plus résiliente face aux changements climatiques. Pourtant, l'Etat ne se donne pas les moyens de tenir ses engagements en matière de transition agricole : alors qu'il visait un objectif de 20% de surface agricole utile en bio en 2020, elle est aujourd'hui estimée à 8% par l'agence Bio. 

Parallèlement, de nombreux agriculteurs sont durement touchés par les conséquences du dérèglement climatique : selon une consultation réalisée par la FNAB en 2020, environ 91% des producteurs considèrent que leur activité est affectée par le changement climatique. 

Sébastien, 42 ans, habitant à Biarritz en témoigne : 

« Je suis en projet d’installation en maraîchage bio et il devient de plus en plus difficile d’anticiper les changements au niveau météo que nous constatons (coups de vent soudains et violents, cumul de pluviométrie important, hiver anormalement doux....). Cela a plusieurs conséquences : risques sur les installations (dégâts sur les serres), endommagement des cultures, voire destruction, érosion des sols, impossibilité de travailler la terre pendant de longues périodes, arrivée de nouveaux insectes ravageurs et de maladies… Le métier de paysan est dur à la base, nous courons le risque qu’il devienne quasi impossible. »

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