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Ajustement carbone aux frontières : quelles conditions pour un mécanisme juste et efficace ?

Publié le 08 juillet 2021 , mis à jour le 12 juillet 2021

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Pour atteindre les objectifs du Green Deal, la Commission européenne va présenter un ensemble de textes législatifs ce 14 juillet 2021. Parmi ces propositions figure la proposition d’un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, proposition portée par la Fondation Nicolas Hulot. L’objectif : faire payer aux produits importés le même prix du carbone qui est imposé à ceux produits sur le territoire européen. Mais pour que ce mécanisme fonctionne, certaines conditions doivent être remplies. Lesquelles ? Le Think Tank de la FNH et l’Institut Veblen exposent leurs propositions.

Contribution :

Les conditions d’un mécanisme efficace et juste d’ajustement carbone aux frontières

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Afin de limiter la hausse des températures planétaires à 1,5°C, l'Union européenne doit atteindre ses propres objectifs climatiques et orienter l’ensemble de ses politiques publiques, dont sa politique commerciale, en ce sens. Pour être efficaces et ambitieuses, la portée de ces politiques doit s'étendre au-delà des émissions territoriales et par conséquent inclure les émissions importées. C’est en cela que le futur mécanisme d'ajustement carbone aux frontières peut être un mécanisme utile. Il permettrait à la fois d’augmenter le prix du carbone européen (et encourager ainsi les désinvestissements des énergies les plus polluantes), et de veiller à ce que les prix des importations dans l'UE reflètent leur contenu en carbone. C’est également un bon levier pour encourager la transition écologique de l’industrie non seulement au sein de l’UE, mais aussi dans les pays tiers.

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de l'empreinte carbone de l'UE provient aujourd’hui des émissions de GES incorporées dans les importations

Mais comment faire en sorte que ce mécanisme soit efficace ? La hausse du prix du carbone intérieur et l'introduction d'un prix plancher pour éviter les fluctuations à la baisse, ainsi que la fin du système d'allocations gratuites, sont des conditions préalables nécessaires. Par ailleurs, pour être efficace, il devrait toucher un maximum de secteurs et notamment le ciment, l'acier mais aussi l'aluminium, le pétrole, le papier, le verre, les produits chimiques, les engrais et le secteur de l'électricité. Pour que ce mécanisme soit accepté par les partenaires commerciaux de l’Europe, un élément est clé : justifier à chaque étape qu'il s'agit bien d'une mesure climatique, non seulement au travers de sa conception et des modalités de mise en œuvre, mais aussi par l'utilisation des recettes liées à ce mécanisme (par exemple en allouant ces recettes au financement de l’atténuation et de l’adaptation des pays en développement).

Le Think Tank de la Fondation Nicolas Hulot expose dans une note co-rédigée avec l’Institut Veblen les considérations techniques, juridiques et politiques essentielles pour un mécanisme d'ajustement carbone efficace et juste.

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