Communiqué de presse

CETA et Conseil constitutionnel : foodwatch, l’Institut Veblen et la Fondation Nicolas Hulot misent sur une « porte étroite »

Publié le 01 mars 2017 , mis à jour le 25 novembre 2020

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foodwatch, l’Institut Veblen et la Fondation Nicolas Hulot remettent aujourd’hui une « porte étroite » - c'est à dire un mémoire - au Conseil constitutionnel. Alors que le Conseil doit se prononcer sur l’incompatibilité du CETA avec la Constitution française, les trois organisations s’appuient sur l’analyse de Dominique Rousseau* pour alimenter la décision des Sages.

foodwatch, l’Institut Veblen et la Fondation Nicolas Hulot utilisent la procédure de la « porte étroite », qui leur permet d’exprimer directement au Conseil constitutionnel leurs préoccupations sur le CETA - l’accord de commerce et d’investissement entre l’UE et le Canada et d’appuyer la saisine du Conseil Constitutionnel déposée par 107 députés, le 22 février dernier 

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