Communiqué de presse

CETA : les droits Humains sacrifiés aux intérêts commerciaux

Publié le 15 décembre 2016 , mis à jour le 25 novembre 2020

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La Fondation Nicolas Hulot salue l’avis rendu aujourd’hui par la commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) sur les risques que le CETA, ainsi que d’autres accords commerciaux de nouvelle génération en cours de négociations, font peser sur le respect des droits de l’Homme. Cet avis intitulé « Les accords internationaux de commerce et d’investissement : Ne sacrifions pas les droits de l’homme aux intérêts commerciaux - L’exemple de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (CETA) » formule 35 recommandations précises que la Fondation Nicolas Hulot demande au gouvernement français de suivre. Il s'agit notamment de :

-    Saisir d’urgence la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) et le Conseil Constitutionnel afin de vérifier la compatibilité entre le CETA et le droit de l’UE d’une part et le CETA et la constitution française d’autre part.

-     Réouvrir les négociations du CETA pour introduire les dispositions nécessaires au respect des droits humains dans un accord qui servira de modèle aux futurs accords de commerce et d’investissement.

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