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Climat : L’État amené à démontrer auprès de la justice que ses engagements sont sur la bonne voie ?

Publié le 11 novembre 2020 , mis à jour le 15 avril 2021

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Le 9 novembre dernier, le Conseil d’État a examiné le recours pour inaction climatique porté par la commune de Grande-Synthe. La bonne nouvelle : la conclusion du rapporteur public pourrait marquer un tournant majeur pour la justice climatique en France et ouvrir la voie à une victoire historique de l’Affaire du Siècle.

Commençons par le début : Fin 2018, la Fondation Nicolas Hulot déposait avec trois autres organisations (Notre affaire à tous, Greenpeace France et Oxfam France), un recours contre l’État français, auprès du Tribunal administratif de Paris pour inaction face au dérèglement climatique. En janvier 2019, la commune de Grande Synthe dépose à son tour un recours juridique, appuyé par l’Affaire du Siècle, auprès du Conseil d’État et pour des raisons similaires : la commune, exposée au risque du submersion, exige au gouvernement d’agir pour tenir ses engagements de réduction de gaz à effet de serre.

Et pourquoi la première audience de Grande Synthe préfigure une victoire pour l’Affaire du Siècle et une avancée historique pour la justice climatique ? Le caractère contraignant des objectifs fixés par la France et de la trajectoire nécessaire pour les atteindre, serait enfin reconnu.

« Non, il ne faut pas attendre 2030 pour enjoindre au gouvernement d’agir »

En effet, le rapporteur public, Stéphane Hoynck, a demandé au Conseil d’État d’évaluer dès à présent les mesures prises par la France pour atteindre ses objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030. Il s’oppose donc aux arguments de l’État qui prétendait qu’il ne serait possible qu’en 2030 de statuer si les objectifs étaient atteints… argument mis en avant lors de sa dernière réponse à l’Affaire du Siècle.

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"Faut-il attendre les échéances de 2030 et 2050 pour enjoindre au gouvernement d’agir ? Non ", a souligné Stéphane Hoynck. Il a donc demandé une instruction supplémentaire et donné trois mois au gouvernement pour qu’il produise « tous les éléments permettant de vérifier la cohérence de la trajectoire » de réduction des émissions de gaz à effet de serre. 

En suivant l’avis de son rapporteur public, le Conseil d’État enverrait un signal clair à la France et aux politiques : vos promesses vous engagent. La justice contraindrait ainsi l'État à rendre des comptes sur ses politiques climatique et à prouver que ses actions sont à la hauteur des objectifs qu'il s'est fixés.

Et la France est bien en retard…

Dans son mémoire en réplique, l’Affaire du Siècle a bien démontré, grâce à calculs effectués par le cabinet spécialisé Carbone 4, que la France a émis environ 89 Mt CO2eq en trop, rien que sur la période 2015-2019, par rapport aux objectifs fixés par la Stratégie Nationale Bas Carbone, soit un dépassement de 4% chaque année. En dépit de ce retard conséquent, la France a décidé en 2020 de relever ses plafonds carbone pour la période 2019-2023, contre l’avis du Haut Conseil pour le Climat.

L’Affaire du Siècle a également décrété le 5 mars 2020, comme le « jour du dérèglement » : en 2 mois et 5 jours, la France a émis autant de gaz à effet de serre que ce qu’elle devrait émettre en une année entière si elle voulait être “neutre” en émissions carbone. Un objectif qu’elle s’est fixé pour 2050, mais qui, au rythme actuel, ne serait atteint qu’en 2085 !

Si le Conseil d’État suivait les recommandations du rapporteur public, cela serait une étape majeure et une reconnaissance fondamentale pour le travail de l'Affaire du Siècle, qui, depuis 2018 démontre, travaux scientifiques à l'appui, l'insuffisance des politiques climatiques actuelles de la France par rapport aux objectifs fixés à moyen et long terme.

Affaire à suivre : la décision du Conseil d’État devrait être rendue fin novembre !

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