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L'Etat obligé à réparer les conséquences de son inaction climatique ?

Publié le 30 septembre 2021 , mis à jour le 04 octobre 2021

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Ce jeudi 30 septembre, l’Affaire du Siècle était de retour au tribunal administratif pour la dernière audience de ce recours en justice porté par 2,3 millions de personnes. Après avoir fait condamner l’État pour inaction climatique en février dernier, l’objectif des 4 organisations était d’obliger l’Etat à mettre en place des mesures pour réparer les dommages causés par son inaction.  

Vous vous demandez peut-être si l’Affaire du Siècle n’était pas déjà une affaire gagnée… et la réponse est : pas tout à fait ! Car si nous avons obtenu une première victoire le 3 février dernier, cette deuxième audience était une étape cruciale pour la suite. Pourquoi ? Elle pourrait mener à une décision qui, pour la première fois, forcerait l’État à assumer ses responsabilités climatiques.

L’Affaire du Siècle touche au but : obliger l’État à agir pour le climat

La rapporteure publique a donné raison à l’Affaire du Siècle ! Et si les juges suivent ses recommandations, cela serait la première fois que la justice forcerait un grand pays comme la France à réparer les dommages causés par sa faute climatique. L’Etat aurait jusqu’au 31 décembre 2022 pour que ces mesures soient effectives.

Nous nous félicitons des conclusions de la rapporteure publique, pour qui l’État, au 31 décembre 2022, aura dû réparer, par des mesures concrètes et effectives, les conséquences de son inaction climatique. C’est dans ce but, et pour créer un précédent historique, que nous avons lancé l’Affaire du siècle il y a 3 ans, et que tant de personnes nous ont rejoint.

Notre Affaire à Tous, Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France

La deuxième audience de l'Affaire du Siècle décryptée par nos avocats

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L’étau se resserre autour de l’Etat, coupable d’inaction climatique

Les juges devraient rendre leur décision d’ici 2 à 3 semaines. Une décision qui pourrait envoyer un message clair à l’Etat : sur la trajectoire climatique, chaque sortie de route constitue une faute et doit être réparée. Ce serait alors la première fois qu’un grand pays comme la France serait condamné à réparer son inaction climatique !

Après le jugement de l’Affaire du Siècle en février dernier et la solution retenue par le Conseil d’État dans l’affaire Grande-Synthe en juillet, l’étau se resserre autour de la procrastination climatique des dirigeantes et dirigeants successifs. C’est un message fort qui sera adressé aux futurs gouvernements : c’est désormais sous la stricte vigilance de la justice que la France devra suivre sa trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et réparer tout manquement à ses engagements.

Avocats et porte-paroles des 4 organisations de l'Affaire du Siècle © Emeric Fohlen / L'Affaire du Siècle

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