Communiqué de presse

Climat : STOP à l'inaction, demandons justice !

Publié le 18 décembre 2018 , mis à jour le 04 janvier 2021

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4 associations, au nom de l’intérêt général, entament l’acte 1 d’un recours en justice contre l’État Français pour inaction face au changement climatique

#LAffaireDuSiecle

Parce que l’urgence climatique impose un électrochoc, la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH), Green- peace France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France ont décidé d’assigner l’État en justice pour inaction face au changement climatique et non-respect de ses obligations internationales, européennes et françaises en la matière. Et parce qu’elles agissent au nom de l’intérêt général, la FNH, Greenpeace, Notre Affaire à Tous et Oxfam en appellent au soutien des citoyennes et citoyens sur https://laffairedusiecle.net

Les 4 organisations co-requérantes ont lancé le 17 dé- cembre 2018 le premier acte d’un recours en justice climatique face à l’État français, à travers l’envoi d’une demande préalable au Premier ministre ainsi qu’à 12 membres du gouvernement. Il s’agit d’un recours en carence fautive, une procédure qui vise à sanction- ner l’inertie de l’Administration publique alors qu’elle se trouve tenue d’agir. Les 4 organisations co-requé- rantes reprochent à l’État de s’être abstenu de prendre des mesures concrètes et effectives pour lutter contre le changement climatique en France, alors même qu’il en avait l’obligation.

Les quatre organisations demandent ainsi la répara- tion du préjudice moral causé à leurs membres et du préjudice écologique subi par l’environnement.

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