Communiqué de presse

Commerce international : l’UE évacue la démocratie et l’environnement par la petite porte

Publié le 22 mai 2018 , mis à jour le 25 novembre 2020

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Les parlements nationaux n’auront pas leur mot à dire pour la ratification des traités de commerce internationaux (Jefta et Singapour). Ainsi en a décidé le Conseil de l’Union européenne réuni aujourd’hui. La Fondation pour la Nature et l’Homme et l’Institut Veblen dénoncent ces décisions et s’étonnent que, contrairement aux engagements pris par la France, aucune révision de leur contenu n’a été exigée, notamment pour les rendre compatibles avec l’Accord de Paris. 

Le Conseil de l’Union Européenne lance par ailleurs deux nouvelles négociations avec l’Australie et la Nouvelle Zélande, sur le modèle du CETA. Pour la FNH et l’Institut Veblen, ces décisions marquent non seulement un recul démocratique dans la conduite de la politique commerciale européenne mais risquent, d’attiser encore d’avantage le ressentiment euro-sceptique à un moment où l’UE est de nouveau ébranlée par l’arrivée au pouvoir en Italie d’un gouvernement anti-système. 

Une politique commerciale de plus en plus éloignée des citoyens

Les Etats-Membres viennent d’entériner que les parlements nationaux ne seront pas formellement impliqués dans le processus de ratification des accords de commerce avec le Japon (le JEFTA) et Singapour. En France ces deux accords n’ont pas fait l’objet d’un examen approfondi à l’Assemblée Nationale ou au Sénat malgré l’engagement du gouvernement d’inclure les députés et sénateurs dans les décisions relatives aux règles commerciales. Ils n’ont pas non plus été formellement discutés au sein du comité de suivi de la politique commerciale de la France, alors même que le vote au Conseil pour approuver la signature du JEFTA est prévu pour le 26 Juin. Cette décision éloigne encore un peu plus les citoyens de la politique commerciale européenne.

Une politique commerciale encore et toujours insoutenable sur les plans social et environnemental

Ce Conseil marque aussi un net recul de la France sur le front de la lutte contre le réchauffement climatique climat. En effet, malgré les engagements pris par le Premier ministre, aucune des dispositions dangereuses des accords de commerce n’ont été corrigées (méthodes de libéralisation des services, mécanismes de coopération réglementaire…). Aucune forme de veto climatique, n’est envisagé et, triste symbole, les chapitres « développement durable » restent les seuls chapitres non contraignants du JEFTA et de l’accord avec Singapour. Par ailleurs, les mandats de négociation validés ce jour pour les futurs accords avec la Nouvelle Zélande et l’Australie sont de la même eau, alors que ces pays peinent à s’engager dans la transition écologique.

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