Communiqué de presse

Commission CETA : les conditions essentielles pour une évaluation utile et impartiale ne sont pas réunies

Publié le 06 juillet 2017 , mis à jour le 25 novembre 2020

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Les travaux de la commission chargée d'évaluer les risques sanitaires et environnementaux liés au CETA débutent jeudi 6 juillet. Mais la liste des 9 experts appelés à siéger dans la commission suscite de fortes interrogations. Pour la FNH et l’Institut Veblen si Emmanuel Macron ne veut pas que le gouvernement soit soupçonné d'avoir cherché à blanchir cet accord à peu de frais, il ne tient qu'à lui d'ouvrir cette commission à des profils différents et d’annoncer un report de l’entrée en vigueur provisoire. L'institut Veblen et la FNH avait fait part publiquement des quatre critères essentiels à prendre en compte pour une évaluation utile et sérieuse : un calendrier crédible, l'indépendance des experts, un pluralisme d'approches et le refus de la nomination d'arbitres.

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