Communiqué de presse

Commission démocratie participative

Publié le 17 mars 2015 , mis à jour le 25 novembre 2020

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5 propositions pour améliorer la démocratie participative

Fin 2014, François Hollande annonçait, après le drame de Sivens, vouloir un nouveau modèle de démocratie participative qui se traduira par une loi en fin d’année 2015. Des travaux préparatoires sont actuellement menés par une commission spécialisée du CNTE, présidée par le Sénateur Alain Richard.

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