Communiqué de presse

Cour Multilatérale d’investissement : un pas vers une mondialisation encore moins régulée ?

Publié le 22 mars 2018 , mis à jour le 25 novembre 2020

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Au niveau international, les droits des investisseurs apparaissent aujourd’hui bien mieux protégés que les droits humains et le droit de l’environnement. Or, ce mardi 20 mars, le Conseil de l’Union européenne a donné mandat de négociation à la Commission européenne pour créer une Cour multilatérale des investissements. Ce projet vise à mettre en place une Cour internationale spéciale pour « protéger » les investisseurs étrangers, leur permettant de poursuivre les gouvernements au motif que des décisions de politiques publiques sanitaires, sociales, fiscales ou environnementales affecteraient leurs bénéfices, réels et/ou escomptés. Au lieu de consolider encore un peu plus les premiers face aux États, nos organisations demandent à la France et l’Union européenne de consacrer leurs efforts (et leurs ressources) à l’élaboration du traité onusien sur les multinationales et les droits humains, visant à protéger les populations, les travailleurs et l’environnement des violations causées par leurs activités.

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