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Droits réels au profit de la biodiversité

Publié le 09 juillet 2015 , mis à jour le 25 novembre 2020

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Un paradoxe apparent s’attache à la perception et à la compréhension de la notion de services écosystémiques. D’un côté, ce concept, largement mobilisé dans la littérature académique comme dans le champ politique, répond à des définitions relativement simples et intuitives : le rapport sur l’Economie des Ecosystèmes et de la Biodiversité y voit les « contributions directes et indirectes des écosystèmes au bien-être humain »

Droits réels au profit de la biodiversité : Comment le droit peut-il contribuer À LA MISE EN OEUVRE DES paiements pour services environnementaux ?

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Cette conception présente ces services comme l’ensemble des avantages que l’Homme tire ordinairement de la nature qui l’entoure, bien souvent gratuitement et parfois même sans en avoir pleinement conscience. De l’autre, la définition de ces services tend à se complexifier dès lors que l’on aborde leur dimension opérationnelle, en cherchant à savoir qui les fournit et quelles sont les actions à mettre en œuvre pour les préserver. C’est là qu’entre en jeu le concept de paiement pour services environnementaux (PSE). Le principe de l’instrument est basé sur la rémunération contractuelle d’acteurs conditionnellement au maintien ou à la restauration de leur part d’un ou plusieurs services écosystémiques préalablement identifiés. Ils consistent, en somme, à mettre en relation, d’un côté, des acteurs en position d’agir sur la qualité ou quantité de services écosystémiques, et, de l’autre, des bénéficiaires de services écosystémiques, c’est-à-dire des acteurs dont l’activité dépend de la disponibilité de ces services. La terminologie est ici essentielle et il paraît nécessaire d’opérer en la matière une distinction fondamentale permettant, d’entrée, de clarifier le propos.

Cette distinction traduit une nécessaire différenciation entre les services écosystémiques, d’une part, et les services environnementaux, d’autre part. En dépit de leur proximité linguistique, ces deux notions ont fait historiquement l’objet de réflexions en partie déconnectées et ne recouvrent pas forcément les mêmes enjeux (Bonin et Antona, 2012). Les premiers ont pour base sous-jacente le fonctionnement des écosystèmes, et sont pour ainsi dire « produits » par ces derniers : ils reposent pour l’essentiel sur des dynamiques non-appropriables, parfois qualifiées de fonctionnalités écologiques comme l’épuration de l’air ou encore la constitution de sols humifères. Les services environnementaux peuvent être définis quant à eux comme des services que les hommes se rendent entre eux par l’entremise des écosystèmes. Ainsi, dès lors que l’on évoque le paiement pour services environnementaux comme instrument mobilisable pour préserver les services écosystémiques, l’accent est explicitement mis sur les actions de l’Homme susceptibles de restaurer ou de maintenir des fonctionnalités écologiques ayant une valeur sociale, donc sources de bénéfices pour la société (MEB, 2014).

Autrement dit, ce qu’il s’agit de rémunérer dans le cadre d’un PSE est l’usage particulier de ressources, notamment foncières, ou encore l’adoption de pratiques susceptibles de restaurer ou de maintenir des services écosystémiques, et non pas le service écosystémique lui-même, par nature non appropriable. On constatera que, pour l’essentiel, les questionnements relatifs aux PSE ont surtout fait l’objet de réflexions à caractère économique. Ces réflexions ont emprunté principalement deux voies. L’une s’est attachée à l’évaluation économique de la biodiversité et des services écosystémiques au travers d’une série de rapports ambitieux et assez bien connus comme le TEEB, mais aussi le Millenium Ecosystem Assessment (2006), l’Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes (Conseil d’Analyse Stratégique, 2009), ou encore le United Kingdom National Ecosystem Assessment (2011), l’évaluation économique pouvant être entendue comme un préalable à la mobilisation d’instruments économiques de type PSE.

L’autre s’est plutôt focalisée sur les cadres conceptuels possibles de l’instrument et sur les défis opérationnels soulevés par sa mise en œuvre.

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