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Financer l'action des collectivités territoriales pour la transformation écologique et sociale

Publié le 18 juin 2020 , mis à jour le 25 novembre 2020

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Lors de la crise sanitaire, les collectivités territoriales ont été un soutien important pour les citoyen.ne.s et de nombreux secteurs économiques. Aujourd’hui, elles sont aux avants postes de la reconstruction et de la transformation écologique et sociale de la France après la pandémie. Elles joueront un rôle clé pour accroître notre résilience et notre capacité à affronter de nouvelles crises, notamment celles liées aux dérèglements climatiques en cours.

Juin 2020

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Portant plus de 70% de l’investissement public1, elles sont en effet au cœur de la mobilisa-tion pour répondre aux besoins du quotidien : santé, transports, agriculture et alimentation, énergie. Compte tenu de leurs nombreuses compétences en matière sociale, énergétique, environnementale, de leurs liens et de leurs connaissances des acteurs territoriaux, elles sont aussi un maillon indispensable pour répondre défis environne-mentaux et sociaux, et atteindre les objectifs fixés par la France dans ces domaines.

Cependant, la crise actuelle fragile les collectivités territoriales, y compris financièrement, avec une baisse des recettes fiscales d’au moins 7,5 milliards d’euros pour 2020 et 10 milliards pour 20212. La crise risque ainsi de mettre en péril leur rôle de stabilisateur social et d’accélérateur de la transition écologique.
Après la crise financière de 2008, les collectivités territoriales fragilisées avaient été soutenues par l’État à hauteur de 2,5 milliards d’euros. Or ce soutien n’avait eu d’impact positif majeur ni sur la transition écologique, ni sur les inégalités sociales. En effet, comme le souligne la Cour des comptes et l’institut I4CE, le système incitatif des aides post-crise de 2008 n’a pas fonctionné : les collectivités n’ont pas modifié leurs programmes d’investissement. Cela peut s’expliquer par l’absence de conditionnalités des aides de l’État, par le caractère volontaire de l’engage-ment des collectivités, et par la tendance générale à la baisse des budgets territoriaux. En parallèle de cela, le plan de relance de 2008 a été excessivement généreux sur des activités néfastes au climat, comme le transport routier, avec près de 400 M€ d’investissements publics supplémentaires pour l’entretien et la modernisation des routes.

La FNH salue la décision du Gouvernement d’allouer, dans la troisième loi de finances rectificative (PLFR3) de 2020, un soutien supplémentaire de 4,5 milliards d’euros pour certaines collectivités (2,7 milliards pour les départements (avances remboursables au titre des droits de mutation à titre onéreux) et 1,75 milliard pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Pour ces derniers, le gouvernement prévoit en particulier d’accroître de 1 milliard d’euros la dotation d’investissement des collectivités (DSIL), qui passerait ainsi de 600 millions à 1,6 milliard d’euros. Ce milliard “financera prioritairement des projets contribuant à la résilience sanitaire, à la transition écologique ou à la rénovation du patrimoine public bâti et non bâti.” Quant aux régions, elles devraient être soutenues via le PLF 2021.
Mais la FNH note également plusieurs insuffisances dans le dispositif prévu par le Gouvernement : des fonds insuffisants au regard des besoins, un financement concentré sur les collectivités locales (communes, EPCI) alors que toutes les collectivités devraient voir leurs moyens d’action rehaussés, et l’absence d’un financement suffisant des dépenses de fonctionnement (par exemple, pour payer le personnel qui montera ces projets d’investissement).

Sources

1 - Source Association des Maires de France

2 - Selon le Rapport rendu par Jean-René Cazeneuve, député LREM du Gers, président de la délégation aux CT et à la décentralisation à l’Assemblée nationale.

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