Communiqué de presse

FNH et l’Institut Veblen présentent ce que serait un véto climatique permettant de protéger les politiques climatiques face à l’arbitrage d’investissement

Publié le 17 novembre 2017 , mis à jour le 25 novembre 2020

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A travers l’exemple du projet de mine d’or à ciel ouvert de Rosia Montana en Roumanie (1), l’émission Envoyé Spécial diffusée le 16 novembre, a montré les failles systémiques et les dérives du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États. Ce dernier permet aux investisseurs étrangers d’attaquer un Etat suite à l’adoption de mesures dont ils jugent qu’elles portent atteinte à leurs intérêts. L’explosion du nombre de poursuites contribue à une érosion progressive de la capacité de réguler des Etats, notamment en matière environnementale et sanitaire.

 

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