Communiqué de presse

GRAND DEBAT NATIONAL, ET APRES LE 15 MARS ?

Publié le 01 février 2019 , mis à jour le 04 janvier 2021

Restez informés

Chaque mois, nous vous donnons les clés pour comprendre le monde qui nous entoure et agir, chacun à son niveau

 

Il n’y a pas d’alternative, ce grand débat doit être une réussite. Il doit permettre non seulement de faire émerger des solutions concrètes et ambitieuses pour sortir de la triple crise écologique, démocratique et sociale, mais aussi offrir les conditions pour leur mise en œuvre effective. Or les modalités d’organisations actuelles restent floues et doivent être rapidement précisées. Le cadre des débats et le processus suivant les échanges locaux et amenant à la prise de décision, doivent être innovants, transparents et explicites. C’est pourquoi, la FNH et Décider ensemble ont adressé au Premier ministre une proposition en 4 étapes structurantes.

 

 

Un processus en 3 étapes pour donner toutes ses chances de succès au débat national. 

  • Les assemblées régionales identifient les 5 propositions les plus structurantes de leur territoire.
    Sur proposition de la FNH, le Premier ministre s’est engagé à mettre en place des assemblées régionales composées de citoyens tirés au sort et de représentants des corps intermédiaires. Leur rôle doit maintenant être éclaircis. A partir des synthèses régionales qui leur auront été présentées, ces assemblées doivent être chargées de choisir les cinq propositions les plus structurantes pour chacun des quatre grands thèmes.

  • Une grande conférence des parties prenantes au niveau national.
    Les propositions sélectionnées devront être débattues au sein d’une grande conférence des consensus réunissant - au niveau national - les corps intermédiaires (syndicats, patronat, associations, ONGE, élus).
  • Le traitement des propositions
    Le Gouvernement s’engage à adopter les propositions qui font consensus entre toutes les parties prenantes par véhicule législatif, acte administratif adéquat ou référendum d’ici la fin de l’année 2019.

Parmi les propositions faisant dissensus, le gouvernement rend un avis motivé pour chaque proposition retenue ou abandonnée à ce stade. Pour les propositions restantes, il les renvoie :

  • Au Parlement directement ;

  • Au Cese qui produit alors un avis dans l’objectif d’un dépôt ultérieur d’un projet de loi à l’Assemblée et au Sénat ;

  • À un référendum à questions multiples. Pour assurer son efficacité, le référendum ne pourra pas porter uniquement sur une seule question mais sur un ensemble de questions afin d’éviter un vote « pour ou contre » le gouvernement. Nous préconisons le recours à un mode de scrutin par jugement majoritaire.

Télécharger le dossier de presse

L'article vous a été utile pour mieux comprendre cette actualité ?

Pour approfondir le sujet

Audience de l’Affaire du Siècle : un pas de plus vers une victoire historique pour le climat
Loi Climat : Les parlementaires doivent améliorer avec ambition le texte sur la rénovation énergétique !
Convention Citoyenne : les conditions pour une véritable réforme de la Constitution