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Jugement de l’Affaire du Siècle : L’inaction climatique de l’État est illégale !

Publié le 03 février 2021 , mis à jour le 04 février 2021

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La décision du juge sur le recours de l’Affaire du Siècle a été rendue ce 3 février 2021 : l’inaction climatique de l'État est enfin reconnue et condamnée par la justice. Il s’agit d’une victoire historique pour le climat. On vous explique pourquoi !

Cette victoire, c’est la vôtre ! Partagez la vidéo !

Pour la première fois, la justice reconnaît la responsabilité de l’Etat dans le dérèglement climatique de par son inaction

Avec cette reconnaissance, toutes les victimes directes des changements climatiques en France pourront désormais se tourner vers la justice et s’appuyer sur ce jugement pour demander réparation des préjudices qu’elles subissent.

Le Tribunal a également reconnu que l'inaction de l'Etat face aux changements climatiques porte atteinte à l'environnement. Il y a donc un préjudice écologique. Avec cette décision, la justice reconnaît qu’une personne publique, au même titre qu’une personne privée, peut être tenue responsable d’un dommage causé à l’environnement. 

Une énorme victoire de la vérité

La justice donne raison à celles et ceux qui, depuis des décennies, alertent sur l’ampleur de la crise climatique. C’est un vrai pas en avant car, jusqu’à présent, l’État niait son inaction climatique, malgré les nombreuses preuves qui lui ont été communiquées (alertes des scientifiques, dépassement systématique des plafonds carbone, rapports du Haut conseil pour le climat, etc.).

La reconnaissance de cette responsabilité, LA condition pour que la justice puisse obliger l’État à agir !

Alors que le nouveau projet de loi Climat, présenté récemment, est insuffisant pour atteindre les objectifs fixés, nous espérons que la justice ne se limitera pas à reconnaître la faute de l’État, mais le contraindra à prendre des mesures efficaces pour respecter ses engagements (les objectifs européens et l’Accord de Paris, notamment). Le juge s'est donné deux mois pour statuer sur cette obligation.

Il y a urgence : A la fin du siècle, la France pourrait expérimenter les mêmes températures que l’Afrique du Nord !

Températures atteignant des pics de 50°C l’été, canicules durant jusqu’à deux mois, nuits tropicales (plus de 20°C) multipliées, pluies plus fréquentes et intenses dans le Nord mais réduites dans le Sud… Si la France ne freine pas drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre, elle sera amenée à subir de nombreux événements climatiques extrêmes d’ici la fin du siècle. C’est ce que prédisent les nouvelles données publiées par Météo France le 1er février 2021. Une fois de plus, l’urgence à agir est démontrée : la France doit réduire trois fois plus vite ses émissions de gaz à effet de serre, si elle veut éviter un scénario catastrophe !

Et maintenant ? Comment poursuivre ?

Pendant les deux mois supplémentaires qu'a donné le juge pour statuer sur l'obligation de l'Etat à agir, La Fondation Nicolas Hulot, et les trois autres organisations de l’Affaire du Siècle (Notre Affaire à Tous, Greenpeace France et Oxfam France), vont continuer de se mobiliser. Objectif : démontrer une fois de plus au Tribunal que les actions menées aujourd’hui par l’État français sont insuffisantes pour respecter les engagements qu’il a pris sur le climat et la trajectoire pour y parvenir. Ensemble, nous obtiendrons une nouvelle victoire ! Rendez-vous au printemps !

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