Communiqué de presse

L'affaire du siècle : Lancement de la procédure juridique devant le tribunal administratif de Paris

Publié le 13 mars 2019 , mis à jour le 03 février 2021

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Fortes du soutien record de plus de 2 millions de personnes, et résolument déterminées à mettre l’Etat face à ses responsabilités, Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France, réunies autour de « L’Affaire du siècle » ouvrent un nouveau volet de leur action. Jeudi 14 mars, elles adressent au Tribunal administratif de Paris une requête sommaire (1) contre l’Etat pour inaction climatique. L’affaire, débutée le 17 décembre 2018 avec une demande préalable au Premier ministre et à 11 membres du gouvernement, est désormais entre les mains de la justice. 

L’inaction dont fait preuve l’État depuis 40 ans est-elle illégale ? Au juge de se prononcer
Du fait de la réponse insatisfaisante du Gouvernement qui a refusé de mettre en œuvre des mesures supplémentaires pour atteindre ses propres objectifs climatiques, nous saisissons la Justice, le 3e pouvoir, pour qu’elle se prononce sur les fautes et carences fautives de l’État sur le climat. L’inaction dont fait preuve l’État depuis 40 ans et ses conséquences sur les droits fondamentaux des français-es est, selon nous, illégale. Le déni dans lequel le Gouvernement s’enferme ne contredira pas les faits accablants.
En effet, la France est sur la mauvaise trajectoire avec des émissions de gaz à effet de serre qui repartent à la hausse depuis 2015 et une empreinte carbone qui ne s’est pas améliorée depuis 1995. Cet attentisme n’a fait qu’aggraver la situation dans les secteurs de l’agriculture, des transports, de l’énergie et de la protection de la biodiversité, la France accumulant un retard qui exige maintenant un sursaut et des mesures fortes et urgentes.

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