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Les menaces du traité de libre échange avec le Canada (CETA) sur l'agriculture française

Publié le 04 octobre 2016 , mis à jour le 27 janvier 2021

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En pleine crise agricole, après trois décennies de dérégulation des marchés européens1, le gouvernement français s'est rallié à la réintroduction de mesures de contrôle des marchés agricoles. Il n'en soutient pas moins l'accord de libre-­échange avec le Canada (CETA) et la négociation d'un autre accord avec les États­Unis (TAFTA), aux antipodes d'une logique de contrôle et de gestion des marchés. 

Les menaces du traité de libre échange avec le Canada (CETA) sur l'agriculture française

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Ces traités compromettront en effet la mise en place de tels mécanismes et détruiront notre modèle agricole, pourtant largement reconnu et défendu par les consommateurs. Aucune étude d’impact agricole de cet accord n’a jamais été réalisée, ni aucune étude d'impact général à l'échelle de chaque État membre2.

Le gouvernement considère pourtant le CETA comme le prototype de l'accord commercial idéal, et comme l'étalon à atteindre avec le TAFTA, en particulier dans le domaine des « Indications géographiques » : en effet le Canada a accepté de reconnaître sur son marché certaines des appellations d’origines (AOP et AOC) et indications géographiques protégées (IGP) alimentaires.

Mais le CETA est en réalité un accord qui fait peser de lourdes menaces sur les paysans français et canadiens, et présente des risques très concrets pour notre alimentation. En contraignant à réduire toujours plus les coûts de production et à affaiblir les normes sociales et environnementales, en privant les États et les collectivités publiques des instruments nécessaires pour soutenir spécifiquement une agriculture locale, rémunératrice et respectueuse de l’environnement, cet accord devrait pousser à l’industrialisation de l’agriculture des deux côtés de l’Atlantique, entraînant des pertes d'emploi, la disparition des savoir­ faire locaux, et la dégradation de notre santé et de notre environnement.

Sources

1. Comme le rappelait en 2010 le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, « cette stratégie de l’orientation par le marché a largement fait fi de l’existence des nombreuses défaillances et sources d’instabilité des marchés agricoles qui sont pourtant bien répertoriés dans la théorie de l’économie publique et dont la correction est présentée comme la principale source de justification à l’intervention publique » (Conclusions du groupe de travail « Voies et moyens d’une nouvelle régulation », juillet 2010, Ministère de l'agriculture,
http://www.agrisalon.com/fr/fichiers/politiques­agricoles/voies­moyens­nouvelle­regulation­marches­agricoles­europe.pdf ).

2. Dans un courrier daté du 27 juin dernier, la Direction Générale du Commerce reconnaissait qu'il n'existe à sa connaissance aucune étude d'impact nationale réalisée par les Etats membres – donc pas non plus par la France.

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