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Les négociations, comment ça marche ?

Publié le 09 décembre 2015 , mis à jour le 18 novembre 2020

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Chaque mois, nous vous donnons les clés pour comprendre le monde qui nous entoure et agir, chacun à son niveau

Espace générations climat, zone bleue, comité de Paris, spin off … pas facile de s’y retrouver entre ces différents lieux et tous ces termes techniques. Pour vous aider à y voir clair la FNH tente un petit décryptage en texte et en image.

Les Etats ayant ratifié la Convention Climat (on parle des « Parties » à la Convention) ont participé toute l’année à des travaux de préparation qui ont abouti a un texte de base pour les négociations elle-même. Ce texte contenait encore environ 200 options (les grands choix politiques) et plus de 1200 expressions ou phrases « entre crochets » (des différences de formulation qui peuvent avoir des conséquences juridiques importantes).

La France présidente de la COP 21, ça veut dire quoi ?

La France, représentée par le ministre des affaires étrangères Laurent Fabius, assure la présidence de la COP. Sa mission : organiser la conférence et faciliter les débats. Dans ce rôle, la France se doit d’être neutre. Comme tous les Etats de l’Union européenne, la France est représentée dans les négociations par la Commission européenne. La position européenne a été négociée en amont par l’ensemble des Etats de l’UE.

L'accord de Paris ou la décision de Paris ?

Le texte de l'accord de Paris lui-même n'entrera en vigueur qu'à partir de 2020 : les engagements pris dans ce cadre ne concernent donc que la période post 2020.

Or avant cela il nous reste 5 ans pour avancer. C'est pourquoi l'accord lui-même est complété par ce qu'on appelle "la décision" qui concerne la période près 2020.

Une négociation en deux temps

Denis Voisin, coordinateur du lobbying nous explique les deux temps des négociations

Les Etats ayant ratifié la Convention Climat (on parle des « Parties » à la Convention) ont participé toute l’année à des travaux de préparation qui ont abouti a un texte de base pour les négociations elle-même. Ce texte contenait encore environ 200 options (les grands choix politiques) et plus de 1200 expressions ou phrases « entre crochets » (des différences de formulation).

Semaine 1 – le temps des négociateurs professionnels

Les négociateurs doivent raccourcir et épurer le texte de négociations pour le remettre aux ministres des Etats parties à la Convention la deuxième semaine. Un groupe plénier (le « groupe contact ») se réunit pour travailler sur ce texte. Quand il rencontre un point bloquant, il le confie à un groupe plus restreint (un groupe « spin off »). Le texte ainsi modifié retourne ensuite pour discussion en groupe plénier.

Pour le détails de ce qui s'est passé en première semaine c'est par ICI

Semaine 2 – Les gouvernements à la manœuvre.

Pendant cette seconde semaine, les ministres doivent faire les choix politiques entre les différentes options du texte et arriver à un texte définitif (sans options et sans crochet). 

L’instance officielle de négociation est la Conférence of the Parties (la COP). 

Elle se réunit en session plénière selon des procédures codifiée (nécessité d’atteindre un quorum, responsabilités des représentants des pays, règle de prises de paroles…). C’est cette instance qui devra adopter l’accord de Paris définitif.

Dans l’intervalle, afin d’avancer, Laurent Fabius, qui préside la COP au nom de la France, a mis en place plusieurs instances informelles.

1. Le Comité de Paris est ouvert à tous les Etats sans obligation de quorum. Il a pour objectif d’avancer sur le texte global et de faciliter les compromis. C’est là que sont présentées et discutées les nouvelles versions du texte d’accord dans son ensemble. C’est le comité de Paris qui transmettra le 11 décembre la version finale du texte pour son adoption par la COP.

Ces réunions sont retransmises en direct sur le site de la COP (toutes les informations ici

2. Des « groupes de travail informels » (GT) ont été créés pour avancer sur des points particuliers. Quelques exemples : 

- GT sur l’ambition du texte (faut il se donner un objectif de limitation du réchauffement à 2°C ou à 1,5°C) et la révision périodique des engagements des Etats (qui pour la FNH doit intervenir dès 2018).

- GT sur les soutiens et moyens mis en œuvre (finance, transfert de technologie et renforcement des capacités), 

- GT sur la question de l’adaptation et de « pertes et dommages » (c’est-à-dire le traitement des impacts actuels et non évitables du réchauffement) 

- GT sur l’accélération de l’action avant 2020 (car l’accord lui-même ne concernera que la période post 2020 or il faut agir avant ! => c'est l'objet du texte appelé la "décision"). 

Une fois qu’ils arrivent à un consensus, ces groupes informels renvoient la partie du texte concernée au Comité de Paris.

3. Un groupe de revue juridique et linguistique. Composé de 11 personnes il devra s’assurer que le texte soit clair en termes juridiques et linguistiques (6 langues officielles utilisées) et fera des recommandations en ce sens au plus tard le 10 décembre au Comité de Paris.

Quel est le rôle des « observateurs » comme la Fondation Nicolas Hulot ?

De nombreux acteurs peuvent devenir (en faisant la demande auprès du secrétariat de la Convention climat) observateur de la convention climat. C’est le cas de la Fondation Nicolas Hulot. Ce statut donne accès à la zone de négociations (la zone bleue). Les observateurs peuvent ainsi assister à toutes les sessions publiques même si de nombreux espaces de négociations restent fermées (comme les "groupes spin off" en semaine 1 et les « groupes de travail informels » en semaine 2). Ils peuvent également agir auprès des délégations officielles des pays pour tenter de les influence

Notre travail : décrypter l’avancée des négociations et passer l’information aux journalistes et aux citoyens pour faire pression sur les politiques. 

Retrouvez notre analyse de la COP au jour le jour 

Le Bourget, 3 espaces mais un seul lieu de négociation 

- Le centre de conférence : c’est la fameuse « zone bleue » où se retrouvent les délégations officielles et tous les observateurs comme la Fondation Nicolas Hulot. Il faut être accrédité et avoir un badge spécial pour y aller. 

- L’espace Générations Climat où vous trouverez les stands et conférences organisées par la société civile. Venez nous y rencontrer : c’est ouvert au public ! (voir notre programme)

- La galerie des solutions où les entreprises exposent leurs projets.

Découvrez la zone bleue en vidéo avec Charline Diot-Labuset, coordinatrice démocratie à la FNH

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