Le Gouvernement français est en train de préparer un nouveau plan énergétique pour la France, pour les 10 prochaines années. Situé à un tournant, ce plan sera déterminant pour l’avenir de notre pays. Soit la France décide de prendre le chemin de la transition énergétique, en s’orientant vers un modèle respectueux du climat, de l’environnement et de la santé de tous, basé sur les énergies renouvelables et la baisse de la consommation globale d’énergie. Soit elle s’enferme dans un système polluant et dangereux.
Ce choix, le gouvernement va le faire en 2018 avec l’adoption de la nouvelle Feuille de route de la France sur l’énergie : la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Ce document fixera les priorités de la France sur l’énergie jusqu’en 2023 et 2028. Combien d’éolien et de solaire ? Combien de nucléaire ? Quels objectifs de baisse de la consommation d’énergie ? La FNH présente ses principales propositions pour viser le 100% énergies renouvelables, un objectif réaliste.
La transition énergétique passe par plusieurs chantiers complémentaires : les économies d’énergie, le développement des énergies renouvelables et la mobilité propre. Elle doit permettre de renforcer la résilience et la sécurité d’approvisionnement énergétique, en développant les énergies renouvelables et en économisant l’énergie. Elle suppose de nous libérer progressivement des énergies coûteuses, dangereuses et polluantes, que sont les énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) et le nucléaire. Elle permet également de lutter contre la pollution de l’air grâce au développement des alternatives à la voiture, et contre la précarité des ménages, grâce à la rénovation des logements. Enfin, c’est une source d’activité économique et de créations d’emplois : jusqu’à 1 million créés d’ici 2050.
Comme l’a fixé la loi et le montrent de nombreuses études (ADEME, scénario negaWatt notamment), la France peut diviser par deux sa consommation d’énergie à horizon 2050. Pour cela, il faut d’abord isoler nos bâtiments, et en priorité les “passoires thermiques”, ces logements de classe F ou G qui sont si difficile à chauffer. Une Feuille de route nationale sur la rénovation énergétique est attendue.
La massification de la rénovation dans le parc de logements privés passe par deux leviers principaux : assurer un conseil indépendant et de proximité aux ménages, afin d’engager les travaux les plus adaptés ; et orienter les financements publics vers les rénovations dites “performantes” (celles qui permettent de faire le plus d’économies d’énergie) et les ménages précaires. Outre la baisse de la facture énergétique, la rénovation génère pour ces ménages un cercle vertueux d’économies sur d’autres aspects comme les dépenses de santé. C’est aussi un secteur qui est amené à créer plusieurs centaines de milliers d’emplois. C’est donc un investissement qui présente de nombreux bénéfices pour la société.
Il existe également d’importantes possibilités d’économies d’énergies sur les consommations d’électricité à la maison et sur les équipements domestiques (chaudières, chauffages d’appoint…), lesquelles allègeront aussi le budget des ménages. Pour cela, c’est simple : des normes plus strictes sur ces appareils amèneront les constructeurs à changer, et seront bénéfiques pour les consommateurs.
Les ONG ne sont pas les seules à penser que la France peut atteindre le 100% énergies renouvelables au milieu du siècle. Selon des études de l’Ademe, mais aussi en avril 2018 du Ministère de la Transition écologique et solidaire, grâce aux énergies renouvelables, il est possible d’atteindre la neutralité carbone à 2050 tout en se passant de nucléaire.
Car oui, les énergies renouvelables sont aujourd’hui un moyen crédible de produire de l’énergie, qui nous permet d’envisager l’avenir avec plus de sérénité, notamment pour remplacer les centrales nucléaires et le pétrole. En effet, les renouvelables sont plus en plus compétitives, tant leur coût a baissé ces dernières années. Le dernier appel d’offres public sur l’éolien a affiché un prix de 65 euros le mégawattheure d’électricité, et 55 euros pour le solaire. A titre de comparaison, l’électricité de Flamanville, si elle est produite un jour, coûtera deux fois plus cher : 110 euros par mégawattheure.
Faire le choix clair des énergies renouvelables, c’est fixer une trajectoire claire et ambitieuse pour le développement de ces énergies dans chaque filière (éolien terrestre et marin, solaire, biomasse, etc.), qui permette aux acteurs du secteur d’avoir de la visibilité pour investir. Selon la FNH, la prochaine PPE (ou Feuille de route énergétique) devra donc se donner pour objectif minimum d’aller au moins plus loins que les objectifs hauts de la précédente PPE, et qu’elle se donne les moyens d’aller vers 45 % d’énergies renouvelables en 2030.
Le développement des énergies renouvelables est également inséparable d’une appropriation locale de ces projets. C’est le constat qui a été fait, dans de nombreux pays en Europe, leaders en matière d’énergies renouvelables. C’est pourquoi nous défendons le fait d’atteindre, grâce à la PPE, 15 % des installations d’énergies renouvelables portées ou financées par les citoyens et les collectivités à l’horizon 2030.
Enfin, on ne peut pas développer durablement les énergies renouvelables dans notre pays sans faire sauter le verrou du nucléaire. Celui-ci absorbe trop de ressources, pour une énergie aujourd’hui trop coûteuse et trop dangereuse. Le principal énergéticien français est en situation économique critique, justement à cause de ses choix hasardeux dans le tout-nucléaire. Nous souhaitons que soit inscrite, dans la PPE, une trajectoire claire de réduction de la puissance nucléaire installée, avec des fermetures supplémentaires à Fessenheim d’ici à 2023, et d’autres fermetures d’ici à 2028. La PPE doit inscrire le nombre de réacteurs à fermer, et donner une visibilité claire sur l’évolution du parc nucléaire pour éviter des investissements inutiles et anticiper et accompagner les fermetures de réacteurs dans les territoires.
Pour atténuer la pollution de l’air qui nuit à notre santé, et faire baisser les émissions de gaz à effet de serre, il faut limiter le trafic routier. Cela commence par le transport routier de marchandises, avec la suppression des avantages fiscaux du gazole routier et la fixation d’objectifs volontaristes pour le fret ferroviaire. Il s’agit aussi de limiter la part de la voiture individuelle, au moyen d’appels à projets co-financés par l’État pour donner accès à tous à une mobilité plus écologique, comme les transports en commun (750 millions d’euros) et les infrastructures cyclables (200 millions d’euros par an). Grâce à cela, il sera possible de généraliser les villes respirables, à basses émissions de CO2 et de polluants atmosphériques. Il est aussi souhaitable de renforcer les aides, comme l’indemnité kilométrique vélo et le bonus pour les vélos à assistance électrique.
Le 23 janvier 2018, le Ministère de la Transition écologique et solidaire a publié les derniers chiffres des émissions de gaz effet de la France. Résultat : la France est en train de dévier de ses objectifs climatiques. Tout juste respectés en 2015, ces objectifs ont été dépassé en 2016 de 3,6% par rapport à ce qui était prévu dans nos « budgets carbone ». Le dérapage provient essentiellement des secteurs du transport (29% des émissions de gaz à effet de serre de la France), de l’agriculture (20%) et du bâtiment (19%). En cause : des actions trop modestes dans la rénovation des bâtiments, dans la réduction du trafic routier et dans la transformation écologique de notre agriculture et de notre alimentation.
Malgré l’affichage très volontariste du Président de la République sur la question du climat, la France n’est donc pas encore en position de donner des leçons au reste du monde. Le Ministère de la Transition écologique et solidaire souligne lui-même qu'un « renforcement des actions apparaît nécessaire pour rester en phase avec nos objectifs ». Alors, comment y parvenir ? La Fondation pour la Nature et l’Homme fait 5 grandes propositions.
L’année 2018 est une année-clé pour le climat. C’est aussi une année-test pour le Gouvernement et le chef de l’Etat sur l’écologie, alors que la France tient des propos très volontaristes sur le climat, notamment aux plans international et européen. Or, pour stabiliser le climat et accélérer la transition écologique de notre pays, la très bonne nouvelle de l’abandon définitif du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ne suffit pas.
Afin de « renforcer les actions » et remettre la France sur les bons rails climatiques en 2018, la Fondation pour la Nature et l’Homme fait 5 propositions phares :
Après les Etats généraux de l’alimentation, le gouvernement prépare une loi, des ordonnances, et d’autres textes thématiques sur l’agriculture et l’alimentation pour le printemps 2018. Pour stabiliser le climat, la FNH porte des propositions concrètes sur la restauration collective en France, qui sert 10 millions de repas par jour, et sur la réduction des pesticides.
En savoir plus sur le Contrat pour la Restauration collective responsable >>>
En 2018, la France va préparer son plan énergétique à horizon 2028 (avec un point d’étape en 2023), qu’on appelle la “Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)”. Or, les 10 prochaines années seront clés pour construire à terme une France économe en énergie et 100% énergies renouvelables. La FNH oeuvre ainsi auprès du Gouvernement pour que la France ne loupe pas le coche de cette transition, qui peut être très bénéfique pour les Français-e-s et pour notre économie.
Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports, il est essentiel de réduire rapidement la contribution des transports routiers et de reporter nos déplacements de la voiture vers les modes les moins émetteurs, transports collectifs, trains, vélo et marche.
Après des Assises de la mobilité organisées fin 2017, le Gouvernement prépare une nouvelle loi sur la mobilité en 2018. Dans ce contexte, la FNH défend des objectifs ambitieux de soutien aux modes de transport les moins impactant pour l’environnement, afin de les rendre accessibles à tous, pour tous les territoires.
Pour protéger le climat et les autres grands équilibres planétaires, nous devons adapter notre droit et nos institutions au temps long, en faire la boussole des politiques publiques. Une réforme de la Constitution est annoncée avant l’été et doit permettre des avancées importantes en la matière. Dans ce cadre, la FNH effectue plusieurs propositions de réformes de nos institutions :
Le point de vue de François Gemenne, membre du Conseil scientifique de la FNH, chercheur à l'université de Liège et à Sciences-Po Paris, le 17 juin 2016 Les propositions suivantes visent à reconnaître la migration comme un droit fondamental et comme une réalité structurelle du XXIème siècle. Vouloir contrôler, maîtriser ou juguler les migrations est par nature une vaine entreprise, qui ne peut qu’aboutir à dresser des murs inefficaces et meurtriers entre les peuples. Au contraire, ces propositions tirent le meilleur parti des migrations : pour les migrants et les réfugiés ainsi que pour les sociétés d’accueil et d’origine.
1/ La priorité absolue est de mettre un terme à la tragédie qui se joue actuellement en Méditerranée. Pour cela, il faut établir des couloirs humanitaires qui permettent aux réfugiés et aux migrants fuyant des situations de violences, de persécutions ou de misère d’atteindre l’Europe par un passage sûr. Ceci doit passer par l’octroi de visas humanitaires, sur le modèle de ce que fait actuellement le Canada.
C’est parce que les frontières sont fermées et que les migrants et réfugiés ne disposent pas de visa qu’ils sont contraints de prendre la mer, souvent au prix de leur vie. En moyenne, plus de 3500 migrants et réfugiés se noient chaque année en Méditerranée. L’Europe est aujourd’hui la destination la plus dangereuse du monde pour les réfugiés et les migrants. Cette situation doit cesser. Les tentatives de lutter contre les passeurs sont par nature vouées à l’échec, tant que ces passeurs resteront nécessaires pour le franchissement des frontières.
2/ Il faut également dénoncer l’accord avec la Turquie : cet accord est d’abord juridiquement caduc, parce qu’il viole le principe de non-refoulement, pierre angulaire du droit d’asile. Il est amoral, parce qu’il nous érige en juges de la légitimité des uns et des autres sur le territoire européen, en distinguant les ‘bons’ réfugiés des ‘mauvais’ migrants. Parce qu’il traite les migrants et réfugiés comme des marchandises, qui peuvent être échangés selon une règle sordide du ‘un-contre-un’. De plus, il confie les rênes de la politique d’asile de l’Union européenne à un régime autoritaire. Enfin, il est inefficace et inapplicable : que fait-on des enfants ? Que fait-on de ceux et celles qui ne viennent pas de Turquie, mais de Libye par exemple ? Que fait-on une fois que le quota de 72 000 réfugiés relocalisés en Europe sera atteint ? Et les traversées de la Méditerranée, malgré l’accord, continuent aujourd’hui à un rythme soutenu.
Il est évidemment indispensable d’impliquer les pays d’origine et de transit, comme la Turquie, dans la réponse à la crise humanitaire. Mais pas dans ces conditions. Pas au prix de ce marchandage sordide, dans lequel l’Europe se défausse de ses responsabilités au mépris du droit d’asile.
3/ La France doit également en faire davantage pour l’accueil des réfugiés. Elle doit appuyer davantage les propositions de la Commission européenne de mettre en place un plan pérenne de répartition au sein de l’Union européenne et une agence européenne de l’asile. La solution à cette crise ne peut être qu’européenne.
Ceci passe aussi par une réforme profonde du régime de l’asile, qui reste en situation de faillite, malgré les améliorations apportées ces dernières années par l’OFPRA, sous la houlette de Pascal Brice. Parmi les mesures urgentes, applicables immédiatement :
1/ Organiser un sommet international sur la crise humanitaire actuelle, pour impliquer d’autres pays dans sa solution. Aujourd’hui, 86% des réfugiés sont accueillis dans des pays en développement. Ce n’est pas tenable, et ce n’est pas juste. L’Assemblée Générale des Nations Unies convoquée sur ce sujet le 19 septembre prochain doit être une réunion décisionnelle, avec des engagements concrets, et pas un énième forum de discussion. L’Union européenne est évidemment en première ligne en raison de sa situation géographique, mais les autres pays industrialisés ne peuvent se cacher derrière leur éloignement géographique.
2/ Développer une véritable politique européenne en matière d’asile et de migrations, qui impliquera également les pays d’origine et de transit. Aujourd’hui, le contrôle et la fermeture des frontières extérieures constituent l’alpha et l’oméga de cette politique : cela fait 20 ans que cela ne marche pas, 20 ans que cela produit des drames insensés en Méditerranée. Cette politique commune passe notamment par l’harmonisation des régimes d’asile entre les 28 Etats-membres, et la création d’un droit d’asile européen, qui rendrait obsolètes et inutiles les injustes conventions de Dublin.
3/ La France, de son côté, donc s’engager dans une véritable politique active de lutte contre les discriminations, seule garantie de l’intégration des étrangers en France. Cette lutte contre les discriminations passe en premier lieu par l’égalité des droits, et donc l’octroi du droit de vote aux étrangers, à toutes les élections, après une résidence effective de 5 ans sur le territoire. Elle passe aussi par la lutte contre les discriminations sur le marché du travail, par des sanctions beaucoup plus lourdes contre les employeurs qui la pratiquent. Egalement par des politiques de logement et des politiques de transport plus inclusives. Enfin, les propos racistes et xénophobes tenus en public, particulièrement lorsqu’ils le sont par des élus, doivent être poursuivis en justice beaucoup plus systématiquement.
Il faut pouvoir poser dans l’espace public la question des frontières de manière pragmatique et rationnelle : d’avantage d’ouverture des frontières ne signifie pas leur suppression ni leur disparition ; un monde sans visas n’est pas un monde sans passeports. L’objectif est de les rendre plus efficaces.
Considérer les frontières comme des variables d’ajustement des flux migratoires revient à méconnaître profondément les déterminants de la migration. Ce n’est jamais une frontière ouverte qui décidera un migrant à quitter son pays, de même que ce n’est pas une frontière qui l’empêchera de la franchir, quand sa sécurité, son avenir et celui de sa famille, ou simplement sa vie, sont en jeu. La politique actuelle de fermeture des frontières a largement prouvé son inefficacité et ses conséquences meurtrières. Si l’ouverture des frontières engendrerait inévitablement un certain nombre de défis, elle serait aussi le moyen le plus efficace de lutter contre les drames en Méditerranée, contre les passeurs et l’immigration illégale. Surtout, c’est bien l’ouverture des frontières qui permettrait de reconnaître la migration comme un déterminant structurel d’un XXIème siècle cosmopolite. Aujourd’hui, face au constat de l’échec des politiques de fermeture des frontières, il faut au moins pouvoir poser la question dans le débat public.
À l'heure où le modèle démocratique est en crise et de la lente prise de conscience des enjeux écologiques, la Fondation pour la Nature et l'Homme souhaite porter des solutions pour la revivification de notre démocratie à travers l'ouvrage « Pour une 6e République écologique ».
« Pour une 6e République écologique » a pour objectif d'avancer des propositions concrètes permettant à la démocratie d'être à la hauteur des enjeux écologiques et sociaux qui, de toute façon, s'imposent à nos sociétés à travers 5 chapitres :
Chapitre 1 - L'environnement contre la démocratie ?
Chapitre 2 - Restaurer la confiance dans la démocratie représentative
Chapitre 3 - Développer la démocratie participative
Chapitre 4 - Renforcer les droits humains pour protéger l'environnement
Chapitre 5 - Gouverner le long terme
Ce dernier chapitre propose notamment une innovation institutionnelle forte pour répondre aux enjeux environnementaux :
Pour une 6e République écologique sous la direction de Domnique Bourg avec Julien Bétaille, Loïc Blondiaux, Marie-Anne Cohendet, Jean-Michel Fourniau, Bastien François, Philippe Marzolf, Yves Sintomer
Editions Odile Jacob, ISBN: 978-2-7381-2727-3 / Prix : 18,90 €.
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