Communiqué de presse

Loi Climat et résilience : 4 ans de perdus pour l’écologie

Publié le 04 mai 2021 , mis à jour le 05 mai 2021

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Le vote solennel par les députés, mardi 4 mai 2021, de la loi Climat et résilience, confirme une tendance déjà constatée lors des précédents textes sur l’écologie de ce quinquennat, y compris le plan de relance : l’exécutif et la majorité choisissent  de ne pas suivre les préconisations des scientifiques, experts et ONG. Par des mesures de faible ampleur, ils condamnent notre pays à faire du sur-place, sans organiser aucune des transitions industrielles et sociales nécessaires pour affronter le défi climatique. Un temps précieux perdu pour tout le monde...

Les députés n’ont apporté aucune amélioration significative au projet de loi présenté par le gouvernement, déjà affaibli par rapport aux propositions de la Convention citoyenne. Quelques maigres mesures évitent de rendre cette loi totalement transparente mais force est de constater que toutes les mesures structurantes et de justice sociale ont été repoussées par le gouvernement et la majorité, même celles émanant de certains députés LREM ou MODEM.

En matière de rénovation énergétique des bâtiments, la majorité a non seulement refusé de généraliser une obligation de rénovation, progressive et financée, mais elle a aussi rejeté le principe de zéro reste-à-charge pour les ménages modestes.

Autre exemple : le secteur automobile. A ce stade, la loi interdit la vente de véhicules émettant plus de plus de 95gCO2/km d’ici à 2030, ce qui ne concerne que 1 à 3 % des véhicules mis sur le marché. Mais les conséquences vont plus loin que la simple inefficacité climatique. En ne donnant pas de cap clair au secteur, la loi ne contribue pas à préparer les grandes transitions économiques et sociales d’un secteur qui a déjà perdu 100 000 emplois en quinze ans et qui risque de voir ses effectifs encore divisés par deux dans les quinze prochaines années.

Du point de vue démocratique, de nombreux débats n’ont pu avoir lieu en commission et dans l'hémicycle, puisqu’entre 20 à 25% des amendements ont été déclarés irrecevables. Aussi les amendements visant à imposer aux grandes entreprises de calculer et de réduire leur empreinte carbone ont tous été bloqués, alors que c’est un moyen crucial pour diminuer nos émissions.

L’exécutif et sa majorité se refusent à instaurer toute forme de contrainte doublée d’un fort accompagnement social et d’un investissement public. Pourtant, respecter nos trajectoires climatiques sans poser ce cadre contraignant n’est pas tenable. C’est à l’État qu’il revient de rééquilibrer le poids des transformations à mener entre individus d’une part, et collectif (notamment les acteurs économiques) d’autre part, et entre classes aisées et publics plus fragiles. Le gouvernement saura-t-il mettre les plans de relance successifs au service des grandes transitions professionnelles et industrielles, comme le font les États-Unis de Joe Biden ? La FNH attend des garanties fermes du gouvernement sur ce point.

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