Décryptage

Loi Climat : un vote qui scelle une écologie du sur-place

Publié le 04 mai 2021 , mis à jour le 05 mai 2021

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18 mois après le début de la convention citoyenne, la loi Climat et résilience vient d’être adoptée à l’Assemblée nationale. Avec cette loi, le gouvernement se targue de mettre en place une écologie de bon sens… sauf qu’avec les mesures votées la France n’est toujours pas en capacité d’atteindre ses objectifs climat ! Alors que trouve-t-on réellement dans cette loi ? Éclairage.

Des mesures d’emblée affaiblies par le gouvernement, voire mises à l’écart du débat

Si Emmanuel Macron s’était engagé à reprendre les 149 mesures des citoyens sans filtre, la promesse est loin d’être tenue : la plupart des mesures ont été soit complètement supprimées, comme les conditionnalités en retour des aides aux grandes entreprises, soit vidées de leur substance comme la régulation de la publicité. Cette dernière mesure devait interdire la publicité sur les produits les plus polluants et au final cette interdiction ne touchera que la publicité concernant les énergies fossiles. Problème : très peu d’annonces publicitaires sont faites sur ce sujet aujourd’hui et cette interdiction restera donc anecdotique...  

Si certains députés ont essayé de renforcer certaines mesures en ajoutant des amendements, ils se sont rapidement vu couper l’herbe sous le pied : 20 à 25 % des amendements déposés ont été jugés irrecevables, car jugés éloignés de la loi, et n’ont donc pas pu être débattus… Une atteinte au débat démocratique inquiétante, car l’irrecevabilité n’était pas justifiée : de nombreux sujets, comme le train par exemple, avaient un lien direct avec l’objet du texte...

Les grandes entreprises pourront continuer d’aggraver le réchauffement climatique

De nouvelles obligations pour maîtriser leur empreinte carbone et des conditions environnementales en échange des aides publiques accordées aux grandes entreprises, telle était la mesure proposée par les 150 et soutenue par la FNH. C’est l’une des mesures d’abord supprimée par le gouvernement et remise sur la table à nouveau par certains députés qui ont proposé des amendements à ce sujet. Des amendements jugés par la suite irrecevables...  Pourtant, avec leur modèle actuel, les entreprises du CAC40 nous emmènent vers une trajectoire à +3,5°C d’ici 2100, selon un rapport d’Oxfam...

Loi Climat : rien ne changera pour les grosses entreprises

Suite aux débats : Quelques avancées, mais encore trop timides pour insuffler le changement

Ce qui restait du projet de loi est arrivé à l’Assemblée nationale et toutes les mesures structurantes proposées par des députés y compris parfois de la majorité ont été repoussées par le gouvernement et la majorité LREM. Aucune avancée n’a eu lieu sur les secteurs les plus émetteurs. Ainsi, la fin de ventes des véhicules diesel et essence en 2030 n’a pas été approuvée, tout comme l’obligation de rénover les bâtiments les plus énergivores ou encore l’imposition d’une taxe sur les engrais azotés. 

La France, encore loin d’être exemplaire dans la rénovation des bâtiments

La convention citoyenne demandait une obligation de rénovation énergétique pour tous les logements énergivores d’ici 2024. Néanmoins, la loi Climat a uniquement retenu une obligation pour les propriétaires bailleurs et la fin progressive de leur permis de louer des passoires thermiques en 2025, puis 2028. Problème : seulement la moitié des passoires thermiques sont concernées...

Loi Climat et résilience : la rénovation énergétique attendra elle aussi

Notons que certains députés ont réussi à faire adopter certaines mesures qui vont dans le bon sens. Ainsi, à partir de 2023, les restaurants collectifs sous la responsabilité de l’Etat (Crous, hôpitaux, prisons...) devront proposer une option végétarienne quotidienne. Cependant, pas d’obligation pour les cantines scolaires gérées par les collectivités : un menu hebdomadaire végétarien sera mis en place à titre expérimental dans le cadre de la loi Egalim.

D’autres petits pas : l’élargissement de la prime à la conversion pour l’achat d’un vélo à assistance électrique en remplacement d’un vieux véhicule ou l’intégration des poids-lourds dans l’objectif de fin de vente des véhicules utilisant majoritairement des énergies fossiles en 2040.

Mais ces maigres avancées ne permettent pas de mettre le coup d’accélérateur nécessaire pour atteindre nos objectifs climatiques : -40% de réduction d’émission de gaz à effet de serre d’ici 2030. Cerise sur le gâteau : la France soutient l’objectif européen d’atteindre une réduction de -55%, alors qu’en même temps l’Etat français vient d’être jugé coupable pour le non-respect de ses objectifs climatiques, dans le cadre du jugement de l’Affaire du Siècle.

61 % des Français
demandent que la France augmente son objectif climatique en réponse à la hausse de l’ambition européenne pour le climat (sondage YouGov pour T&E et le Réseau Action Climat).

Pour passer au crible toutes les mesures adoptées par la loi Climat, consultez la grille du Réseau Action Climat (RAC) qui compare les mesures proposées par les 150 et les mesures adoptées au sein de la loi.

9 mai : Partout en France, marchez pour le climat !

Pour dénoncer le manque d’ambition du gouvernement face à l’urgence écologique, les organisations environnementales organisent une marche pour le climat le 9 mai dans toutes les grandes villes de France. Montrons que la société civile n’est pas dupe face aux annonces du gouvernement : non ce texte n’est pas suffisant pour faire face aux défis climatiques actuels et nous appelons le Sénat à améliorer le texte au mois de juin !

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