Décryptage

La nouvelle Politique Agricole Commune plombe la bio et la réduction des pesticides

Publié le 30 mai 2021 , mis à jour le 02 juin 2021

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Le 21 mai dernier, les arbitrages sur la déclinaison française de la Politique Agricole Commune (PAC) ont été rendus par le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation. Résultat : les décisions vont totalement à l’encontre des enjeux environnementaux, de souveraineté alimentaire et de protection de la biodiversité que nous avons à relever ! Nous demandons au gouvernement de revoir ses arbitrages pour pouvoir véritablement transformer le système agricole et alimentaire. Le 2 juin, mobilisons-nous pour que le gouvernement revoie sa copie !

La PAC est la source budgétaire la plus importante pour atteindre les objectifs environnementaux fixés et réorienter notre système agricole et alimentaire. Elle représente en effet 60% des financements publics aux acteurs agricoles et alimentaires, soit 9 milliards d’euros par an. 

Cependant, les deux types de financements publics qui ont un impact avéré sur la réduction des pesticides (les aides à l’agriculture biologique et les “mesures agroenvironnementales et climatiques système”), représentent actuellement que 2% des financements totaux de la PAC ! La réforme de la PAC était l’occasion d’inverser la tendance : plus de 700 scientifiques ont rappelé que les décisions prises concernant la future PAC scelleront le futur de l’agriculture française à l’horizon 2030. Or, le gouvernement a plutôt fait le choix de ne pas augmenter suffisamment les financements pour la bio et la réduction des pesticides et même de les diminuer !

Les budgets de la nouvelle PAC incohérents avec les objectifs sur la bio

Diminution des aides pour les agriculteurs en agriculture biologique

Entre 2015 et 2019, un agriculteur bio touchait en moyenne 202€ par hectare et par an, notamment grâce à l’aide au maintien en agriculture biologique de la PAC. Ce niveau d’aide a participé à l’engouement vers les conversions en bio : les surfaces agricoles bio ont doublé en 5 ans

Pour atteindre l’objectif de 25% de surface agricole en bio prévu par le Pacte Vert de la Commission européenne (aujourd’hui nous sommes à 8,5%), il est nécessaire de maintenir ce niveau d’aide. Pourtant, les arbitrages annoncés par Julien Denormandie prévoient une baisse de 66% des aides environnementales aux agriculteurs bio, soit un montant de 70€ par hectare et par an ! Cela reviendrait à une aide au même niveau que d’autres pratiques agricoles qui ont recours aux pesticides et engrais de synthèse, comme les pratiques en Haute Valeur Environnementale (HVE), qui selon l’Office français de la biodiversité n’ont aucun bénéfice environnemental dans la plupart des cas

-66%
des aides environnementales aux agriculteurs bio dans la nouvelle PAC !

Quasi statu quo sur l'accompagnement économique des agriculteurs qui s'engagent dans la transition agroécologique

Pour atteindre l’objectif de surface agricole en bio, il est également nécessaire d’accompagner la conversion en agriculture biologique à hauteur de 500 millions d’euros annuels (plus de 2,5 milliards d’euros sur 5 ans). Si le gouvernement a annoncé une enveloppe de 340 millions d’euros (1,7 milliards d’euros sur 5 ans), il reste très en deçà des financements nécessaires ! De plus, ce financement est d’autant moins intéressant si l’aide au maintien n’est pas revue à la hausse...

Par ailleurs, les “mesures agroenvironnementales et climatiques système (MAEC)”, sont des aides qui permettent l’accompagnement économique d’un agriculteur qui cherche à transformer son système de production. Pour accompagner au moins 15% des exploitations agricoles en France, il faudrait mobiliser plus d’un milliard d’euros par an. Dans la PAC actuelle, ces aides ont un budget de 121 millions d’euros par an. Entre 2015 et 2019, environ 4% des fermes en ont bénéficié... très insuffisant ! Mais le gouvernement propose de maintenir le statu quo sur cet outil, puisqu’il propose une insignifiante augmentation de 32 millions d’euros par an pour la nouvelle PAC...

Ces décisions, incohérentes, ne permettront pas d’atteindre les objectifs de réduction des pesticides et de surface agricole en bio ! Julien Denormandie a d’ailleurs reconnu que l’objectif de 15% de surface bio en 2022 ne serait pas atteint… Plus largement cette PAC ne permet pas de préparer l’avenir et de contribuer aux défis climatique et environnemental.

La nouvelle PAC ne permettra pas de réussir 100% des transmissions et d’installations en agroécologie d’ici 10 ans

Dans 10 ans, un agriculteur sur deux partira à la retraite en France et aujourd’hui seuls 8,5% des agriculteurs ont moins de 35 ans. Les nouvelles installations ne compensent uniquement 2/3 des quelque 20 000 cessations d’activité par an. Nous devons donc répondre à deux enjeux : susciter des vocations et que ces vocations soient tournées vers l’agroécologie.

La PAC pourrait jouer également un rôle clef en ce sens, notamment en proposant une aide aux jeunes agriculteurs qui soit largement bonifiée pour les installations en agroécologie et en agriculture biologique, sans critères d’âge. Or, si le ministre a annoncé une augmentation de la dotation aux jeunes agriculteurs, elle est sûrement insuffisante. Selon France Stratégie, le budget annoncé “permettra de financer 1 000 installations annuelles supplémentaires, pour compenser… les 200.000 départs annoncés à horizon de 10 ans”. De plus, aucune bonification n'est prévue en cas de pratiques vertueuses pour l’environnement...

La nouvelle PAC ne mise pas sur le collectif, l’expérimentation et les territoires, trois leviers essentiels

Recourir et promouvoir des systèmes agricoles et alimentaires qui relèvent de l’agroécologie, c’est faire le pari de l’agriculture de groupe et du développement d’une gouvernance au sein des territoires. Or, les orientations de la nouvelle PAC ne prennent pas le chemin d’un soutien aux démarches d’accompagnement de collectifs engagés dans l’agroécologie et l’alimentation durable. A ce jour, aucun budget n’est prévu dans la PAC pour financer le fonctionnement des Projets Alimentaires Territoriaux écologiques et solidaires.

Mobilisons-nous pour une PAC qui réconcilie biodiversité, agriculture et économie !

La FNH se mobilise pour demander au gouvernement français de revenir sur les arbitrages annoncés pour soumettre une copie de la déclinaison française de la PAC véritablement conforme aux enjeux de notre siècle.

Rejoignez la mobilisation du 2 juin à midi, organisée par la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique (FNAB) aux Invalides ou suivez la mobilisation sur twitter : #LaBioAPoil #LaBioPourtTous

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