Communiqué de presse

Où sont les résultats de la consultation publique sur l’épandage de pesticides?

Publié le 11 décembre 2019 , mis à jour le 26 novembre 2020

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France Nature Environnement, Générations futures, Santé Environnement France, Alertes des Médecins sur les pesticides et la Fondation Nicolas Hulot pressent le Premier ministre de rendre publics les résultats de cette consultation avant la publication des textes règlementaires censés encadrés l’utilisation des pesticides

Le 4 octobre dernier, la consultation publique lancée par Elisabeth Borne, Agnes Buzyn et Didier Guillaume concernant la protection des populations vis-à-vis de l’épandage des pesticides comptabilisait 53 000 réponses, un record ! Face à ce vif intérêt de la part de la société, nous attendions du gouvernement une publication en grande pompe des résultats. A ce jour, rien n’a été présenté, alors même que la synthèse de cette consultation est prête depuis plusieurs semaines. A la veille de la publication des textes réglementaires encadrant cette protection, nos organisations demandent au Premier ministre de les publier dans les plus brefs délais .

Un préalable à la décision : rendre publics les résultats de la consultation

53 000 réponses, c’est près de 30 fois plus que la moyenne enregistrée par les autres consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire en 2019 ! L’engouement est puissant pour un sujet de taille qui concerne la santé humaine et la protection de l’environnement. Pourtant, plus 2 mois après le terme de cette consultation : silence radio. Pas de communication du gouvernement sur l’issue de cet exercice visant à modifier les textes réglementaires d’encadrement de la protection des populations face à l’épandage des pesticides.

Si l’arrêté et le décret doivent être annoncés fin décembre, les ONG demandent de toute urgence la publication des résultats de la consultation et une prise en compte de ces conclusions dans les textes réglementaire.

Protection des populations et des agriculteurs, face aux pesticides 

En 2018, la loi EGalim introduisait des dispositions pour protéger les riverains par la mise en place de chartes d’engagements concertés entre les agriculteurs, les associations et les élus, à partir de 2020. Dans le cadre du travail de mise en place de ces chartes, l’ANSES recommande la mise en place de distances minimales entres les populations et les zones traitées aux pesticides.

Car les effets néfastes des pesticides sur la santé et l’environnement ne sont plus à démontrer. Le Conseil d’Etat, dans sa décision du 26 juin 2019 a confirmé que la protection actuelle des riverains en France est insuffisante et qu’ils sont ainsi trop exposés aux produits phytosanitaires ; protection pourtant demandée par la réglementation européenne. Le temps des mesurettes et des petits pas est désormais révolu. Si le cadre national sur l’utilisation des pesticides n’est pas plus ambitieux, la situation sur le territoire ne pourra pas s’améliorer.

Par exemple, force est de constater que les chartes posent de nombreuses difficultés, tant sur la forme que sur le fond puisqu’en l’état actuel elles ne permettent ni d’engager de réelles négociations territoriales, ni de réellement de protéger les citoyens et l’environnement.

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