Communiqué de presse

Pas de passe-droit pour les nouveaux OGM : la FNH salue une décision “sage et indispensable”

Publié le 25 juillet 2018 , mis à jour le 25 novembre 2020

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L’annonce était attendue : la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée aujourd’hui sur le statut des nouvelles techniques de modification génétique du vivant. Oui, les “organismes obtenus par mutagenèse sont des OGM”. “Oui, ces organismes sont “soumis aux obligations prévues par la directive 2001/18”. Cela inclut aussi les organismes issus des techniques apparues depuis son adoption.

Mobilisée contre les nouveaux OGM en exigeant le suivi et le contrôle de ces biotechnologies, ainsi qu’un droit à l’information à l’égard des agriculteurs et des consommateurs par le biais d’un étiquetage clair, la FNH salue cette avancée comme une décision « sage et indispensable à l’existence d’une souveraineté alimentaire en Europe et au respect des consommateurs”. Il appartient désormais à la Commission Européenne et aux Etats-membres de poser un cadre juridique respectant cette décision.

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