L'accord de commerce et d'investissement CETA a été signé par l'UE et le Canada, le 30 octobre 2016, suite au vote favorable du Conseil de l’UE le 28 octobre. Le Parlement européen a ensuite voté en faveur de la conclusion de l'accord, le 15 février 2017. Du fait de la nature mixte de cet accord, il reste encore plusieurs étapes à franchir avant une mise en œuvre pleine et entière.
Cette note porte uniquement sur les points d'étapes du processus de ratification du CETA, et non sur les analyses critiques et les propositions des organisations signataires.
L'article vous a été utile pour mieux comprendre cette actualité ?
Pour approfondir le sujet
Loi Climat et résilience : la rénovation énergétique attendra elle aussi
Un règlement européen pour contrer les dérives de la mondialisation
Réduction des Pesticides: 1% des financements publics est réellement efficace