Communiqué de presse

Pour respecter ses promesses de campagne Emmanuel Macron doit immédiatement exiger auprès de l’Europe la suspension de l'application provisoire du CETA

Publié le 23 mai 2017 , mis à jour le 25 novembre 2020

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D’ici quelques jours, 90% du CETA – l'accord de commerce et d’investissement entre l’UE et le Canada- pourraient entrer en vigueur de façon provisoire. Un processus précipité que le nouveau Président Emmanuel Macron doit interrompre de toute urgence pour au moins trois raisons : non seulement, cette pratique d'entrée en application provisoire avant le vote des parlementaires nationaux est difficile à justifier, mais dans le cas du CETA, la création d'une commission d’experts annoncée lors de l’entre-deux tours deviendrait inutile ; ensuite, toute application provisoire en amont de la décision du Conseil constitutionnel sur la compatibilité du CETA avec la Constitution française, serait extrêmement malvenue et dangereuse.

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