Communiqué de presse

Pour sortir du greenwashing constitutionnel, la FNH appelle la majorité à compléter l'amendement du député Christophe Arend

Publié le 12 juin 2018 , mis à jour le 25 novembre 2020

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En commission développement durable de l’Assemblée Nationale le député LREM Christophe Arend, rapporteur pour avis a proposé un amendement visant à intégrer à l’article 1 « la préservation de l’environnement » . Cette proposition marque une avancée par rapport à celle du gouvernement qui intégrait uniquement le climat à l’article 34, c’est à dire dans les missions du parlement, alors même que celui-ci légifère déjà sur la lutte contre le changement climatique.

Néanmoins cet amendement est loin d’être suffisant et ne permettra pas de faire de la Constitution française un rempart efficace au dérèglement climatique et à l’effondrement de la biodiversité, pour deux raisons principales :

1) Le terme environnement a déjà valeur constitutionnelle grâce à la Charte de l’Environnement, mais n’a pas permis d’interdire directement les néonicotinoides destructeurs des abeilles.

2) C’est un concept insuffisamment précis contrairement à la lutte contre le changement climatique et la protection de la biodiversité qui sont aisément quantifiables. En effet, il est simple pour un juge de savoir si une mesure est mauvaise pour le climat en comptabilisant les émissions gaz à effet de serre. Il n’existe pas de mesure unique pour comptabiliser l’environnement.

La FNH appelle par conséquent la commission des lois, saisie sur le fond, à compléter l’amendement porté par Christophe Arend en y ajoutant : « la République garantit tout particulièrement la lutte contre le changement climatique et la protection de la biodiversité dans le respect des limites planétaires » .

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