Communiqué de presse

Report de la décision du Conseil Constitutionnel sur le CETA : François Hollande doit bloquer l’entrée en vigueur tant que des doutes persistent

Publié le 22 mars 2017 , mis à jour le 25 novembre 2020

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Interrogé pour la première fois sur la compatibilité d'un accord de commerce avec la Constitution, le Conseil constitutionnel annonce qu’il rendra sa décision au début de l’été. Pour la Fondation Nicolas Hulot, l'Institut Veblen et foodwatch, ce report inhabituel confirme le flou inquiétant sur la légalité de cet accord. Le Président de la République doit en prendre acte et refuser l’entrée en vigueur provisoire du CETA tant que des doutes persistent.

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