Communiqué de presse

Traité transatlantique (TAFTA) : le plan B proposé par la Commission européenne pour l’arbitrage entre investisseurs et États reste toxique et anti-démocratique

Publié le 01 février 2016 , mis à jour le 25 novembre 2020

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01/02/2016 - Alors que l'Assemblée nationale examine demain un rapport sur l'arbitrage d'investissement, 32 organisations de la société civile désapprouvent la proposition de réforme de l'arbitrage d'investissement de la Commission européenne et appellent les parlementaires à y faire opposition, en particulier dans le cadre des négociations du traité  transatlantique.L'Union européenne et les États-Unis négocient depuis 2013 un traité de commerce et d'investissement appelé TTIP ou TAFTA (1), dont certaines dispositions, en l'absence de garde-fous efficaces, mettent en danger nos démocraties. C'est notamment le cas du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE). Il permet aux investisseurs étrangers de porter plainte contre des États quand ils estiment que des décisions de politiques publiques affectent leurs intérêts et leurs bénéfices. Il est utilisé de plus en plus souvent de façon abusive, avec le risque de dissuader les gouvernements de prendre des mesures d’intérêt public et de miner les principes démocratiques. Dernier cas en date : l'entreprise TransCanada réclame 15 milliards de dollars au gouvernement américain qui n'a finalement pas autorisé le projet Keystone XL.

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